Troisième du genre après la Boîte à outils chantier (BOC) et la Boîte à outils permis de construire (BOPC), la Boîte à outils contrats est un guide de bonnes pratiques rédigé sous forme de questions/réponses. Elle est le résultat d’un travail associant des maîtres d’œuvre aux équipes de la MAF et à son réseau d’experts.
Simple d’accès par son format numérique, ce nouveau guide facilite la lecture d’un contrat de maîtrise d’oeuvre dont le contenu est souvent très juridique, alerte sur les clauses à risques, et propose des modèles de clauses protectrices. Grâce à des retours d’expérience commentés et des outils, elle permet aux lecteurs de bien cerner les conséquences des engagements qu’ils prennent… le tout au service des maîtres d’œuvre auxquels les maîtres d’ouvrage imposent trop souvent des contrats peu équilibrés. « L’objectif est certes de défendre les intérêts du maître d’oeuvre, mais c’est avant tout de rééquilibrer les engagements des deux parties pour favoriser une relation de travail saine et prévenir les conflits », confie Camille Porretta, cheffe de service Assistance et veille juridique à la direction des services et de la stratégie juridique de la MAF.
Rétablir une relation équilibrée
La lutte contre les clauses toxiques qui se cachent dans les contrats des maîtres d’ouvrage est un combat que la MAF mène depuis plusieurs années. L’enjeu est de taille : des contrats clairs et équilibrés permettent une défense du maître d’œuvre plus efficace en cas de litige.
« Les adhérents de la MAF nous demandent souvent de relire leurs contrats », explique Camille Porretta. « Bien sûr, poursuit la juriste, la rédaction et l’analyse d’un contrat relèvent de la sphère juridique, il ne s’agit pas de leur cœur de métier. Pour autant, les contrats les engagent très lourdement, il est donc important que les maîtres d’œuvre comprennent les clauses qui leur sont soumises, puissent détecter celles qui présentent des risques pour les supprimer ou les modifier et, dans certains cas, négocient l’insertion de clauses protectrices recommandées par la MAF. »
Guider le lecteur en marchés privés et publics
Les 21 chapitres de la BOCO passent en revue tous les aspects des contrats de maîtrise d’oeuvre. Une partie est consacrée aux marchés publics (dont le chapitre 14 sous forme de points d’alerte), une autre partie, aux marchés privés.
Plusieurs chapitres sont transverses aux marchés publics et privés, tels que les montages contractuels (chapitre 1 « Généralités »), la convention de groupement (chapitre 2) ou les responsabilités (chapitre 21).
À noter : la BOCO propose des contrats types (contrat de mission pour les bureaux d’études, contrat de sous-traitance, etc.).
En ce qui concerne les architectes, elle n’a toutefois pas vocation à se substituer à la Contrathèque de l’Ordre qui met à leur disposition un panel complet de modèles de contrats.
Alerter sur les clauses à risques
Par ses multiples recommandations, la BOCO constitue d’une certaine manière comme les autres boîtes à outils de la MAF une check-list de points singuliers à contrôler, voire à négocier avec le maître d’ouvrage, avant de signer le contrat. Elle est notamment parsemée d’alertes pour aider les maîtres d’oeuvre à détecter les clauses visant à leur faire endosser les responsabilités qui ne sont pas les leurs, notamment à travers des obligations de résultat.
Elle rappelle également au maître d’œuvre qu’il ne doit pas renoncer aux dispositions qui peuvent lui assurer de meilleures conditions d’exécution de sa mission.
Enfin, la BOCO aide le maître d’oeuvre à encadrer contractuellement les modalités de son intervention pour se prémunir de difficultés à venir. C’est le cas par exemple des études en lien avec des travaux modificatifs qui peuvent être rémunérées ; du coût des travaux supplémentaires résultant de découvertes fortuites en cours de chantier qui doivent être mis à la charge du maître d’ouvrage ; ou encore des diagnostics techniques qui doivent être fournis par le maître d’ouvrage avant le démarrage des études.
Retenons que la BOCO attire l’attention des maîtres d’oeuvre sur l’importance de disposer d’une « règle du jeu » écrite et précise avant de démarrer toute mission : « S’ il est équilibré et énonce clairement les engagements des parties, le contrat contribue à la sécurité juridique du projet et, en cas de conflit, permet aux parties de s’y reporter pour connaître l’attitude à tenir », conclut Camille Porretta.
Pour en savoir plus…
Retrouvez la Boîte à outils contrats sur votre espace adhérent.
Je découvre la Boîte à outils contrats
« La lutte contre les clauses toxiques est un combat que la MAF mène depuis plusieurs années. »
Camille Porretta, Cheffe de service Assistance et veille juridique, direction des services et de la stratégie juridique
