La MAF propose, sous certaines conditions, cette assurance aux maîtres d’ouvrage ayant conclu un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur une mission complète avec l’un de ses adhérents.
Ce contrat : qu'apporte-t-il ?
Il apporte aux bénéficiaires de cette garantie la sécurité d'une indemnisation rapide des travaux de réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale des participants à l’acte de construire.
Ce préfinancement se fait sans recherche préalable des responsabilités afin d’éviter des délais d’attente et de réduire les coûts liés à la recherche et à l’imputation de ces responsabilités.
Cette indemnisation rapide permet aussi une gestion du sinistre moins conflictuelle que dans le cadre d’une procédure judiciaire ce qui évite une détérioration des relations entre le maître de l’ouvrage et les constructeurs.
Quels sont les domaines d'intervention de la MAF ?
- L’assurance dommages-ouvrage s’applique aux travaux de construction.
- L’assureur dommages-ouvrage exerce son recours contre les intervenants responsables et leurs assureurs, en dehors du propriétaire de l’ouvrage qui n’a pas à effectuer lui-même cette recherche et à apporter la preuve difficile des différentes responsabilités pour obtenir réparation.
- Le champ d’application des garanties dommages-ouvrage couvre les désordres de nature décennale, c’est-à-dire ceux qui remettent en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
