Contexte : les dirigeants exposés à des risques multiples
Diriger une agence d’architecture ou un bureau d’études, c’est s’exposer — pour soi-même en tant que personne physique — à la mise en cause de sa responsabilité par un salarié, un partenaire ou un fournisseur. C’est pourquoi la MAF a sélectionné des solutions adaptées pour vous protéger, défendre et assurer les dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions.
C’est là tout l’objet de la garantie RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) : protéger les dirigeants au quotidien.
Les occasions de voir un dirigeant mis en cause sont plus fréquentes qu’il n’y paraît : faute de gestion, manquement aux obligations légales, etc.
Vous pouvez choisir d’être rappelé par l’un de nos conseillers MAF CONSEIL afin de faire sur ce contrat ou bien faire une demande de devis en ligne.
Qu’est-ce que l’assurance du dirigeant (RCMS) ?
Il s’agit avant tout d’un contrat d’assurance qui vise à accompagner le dirigeant, en tant que personne physique, une fois mis en cause en nom propre.
Le contrat RCMS protège donc le patrimoine personnel du dirigeant — ses biens, son épargne — contre les conséquences d’une mise en cause.
Pourquoi c’est d’autant plus pertinent dans les professions de conception, ingénierie et architecture ?
Dans votre secteur (architectes, ingénieurs, économistes, paysagistes, architectes d’intérieur), le risque de voir sa responsabilité engagée est réel : décisions techniques, coordination, respect des normes, responsabilité vis-à-vis des salariés ou des sous-traitants.
Cette situation s’applique aussi bien aux grandes entreprises qu’aux structures plus modestes (TPE/PME/associations) : en effet, une entreprise sur trois fait l’objet de poursuites civiles ou pénales au moins une fois dans son existence et les petites structures peuvent être davantage exposées.
Pourquoi souscrire une garantie RCMS ?
Sans couverture assurantielle adaptée, le chef d’entreprise mis en cause en nom propre doit prendre en charge à titre privé les frais de sa défense et les dommages-intérêts éventuels.
Et il est impossible d’imaginer que l’on puisse servir les fonds de son entreprise : cela pourrait constituer un délit d’abus de bien social et être pénalement répréhensible.
En d’autres termes, en l’absence de souscription d’un contrat protégeant la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), le dirigeant pourrait devoir répondre de sa condamnation sur son patrimoine personnel.
RCMS ou assurance « Homme-clé » : quelle différence ?
Parce qu’elles concernent toutes les deux l’activité du dirigeant, il est fréquent de les confondre.
Assurance du dirigeant (RCMS)
Elle protège les personnes physiques exerçant des fonctions de direction (dirigeants de droit ou de fait) en cas de mise en cause en nom propre.
Assurance « Homme-clé »
Elle protège l’entreprise, dans le cas où un dirigeant ou une ressource essentielle ne peut plus exercer ses fonctions (ex : BIM manager, ingénieur clé, etc.).
Plus d’informations sur l’assurance Homme-clé
Conclusion : même si les deux concernent des profils dirigeants, leurs finalités diffèrent : l’une protège la personne, l’autre protège l’entreprise.
Qui souscrit la RCMS ? Qui est couvert ?
| Qui souscrit ? | Qui est couvert ? |
|---|---|
La garantie doit être souscrite par l’entreprise (la personne morale). C’est à cette condition que l’offre RCMS peut protéger l’ensemble des salariés amenés à occuper un poste de direction ou de supervision. Dans le cas d’un groupe ou d’une holding, la société mère peut souscrire pour ses filiales. |
La couverture peut s’appliquer aux dirigeants actuels, passés ou même futurs selon le contrat. |
Quels sont les motifs de mise en cause ?
La mise en cause d’un dirigeant peut intervenir pour de nombreuses raisons.
- Accident du travail,
- Concurrence déloyale,
- Violation des règles d’hygiène ou de sécurité,
- Non-respect de la réglementation environnementale.
- Acquisition non maîtrisée,
- Stratégie de développement hasardeuse,
- Investissement trop élevé,
- Poursuite d’une activité déficitaire,
- Déclaration tardive de la cessation de paiement.
- Harcèlement moral ou discrimination à l’embauche.
- Défaut d’assurance, négligence dans la prévention, responsabilité fiscale, action des actionnaires.
- Comblement de passif, violation des statuts, non-respect des lois ou règlements, déclaration tardive des comptes…
Garanties et services proposés dans le cadre du contrat RCMS
- Protection de tout l’encadrement, étendue aux décisions passées.
- Couverture des frais de défense dans la fonction de dirigeant (civils, pénaux, administratifs).
- Prise en charge des dommages-intérêts ou indemnités en cas de mise en cause.
- Protection du patrimoine personnel des dirigeants (associés, gérants, présidents…).
- Accompagnement à la gestion de crise (ex : non-respect du droit à la déconnexion, harcèlement moral…).
- Services d’assistance, soutien psychologique, réputation, etc.
Comment souscrire à l’assurance RCMS avec la MAF ?
La première des conditions est d’être titulaire d’un contrat Assurance Responsabilité Civile Professionnelle MAF (« RC professionnelle »). Ensuite, l’adhésion à la garantie RCMS est simple, sécurisée et personnalisée : contactez le 01 53 70 30 00 ou votre interlocuteur MAF habituel (coordonnées dans votre espace adhérent).
Assurer toute son activité à la MAF
Outre l’assurance RC professionnelle, la MAF vous propose une protection optimale :
* Par tiers, nous entendons : toute personne autre que l’adhérent, ses associés, y compris le président, les administrateurs, les directeurs généraux et gérants en exercice lorsque l’adhérent est une personne morale, et ses préposés (rémunérés ou non) dans l’exercice de leurs fonctions.
Vous pouvez choisir d'être rappelé par l'un de nos conseillés MAFCONSEIL afin de faire le point ensemble ou faire une demande de devis en remplissant le formulaire ci-dessous :
