Vous complétez votre contrat Protection Juridique par cette option Protection Fiscale et vous ne vous souciez plus des contrôles fiscaux ou URSSAF qui pourraient vous arriver. Vous vous concentrez sur votre activité du quotidien et la MAF se charge du suivi et vous conseille avec son réseau d’expert en cas de besoin. Fini le stress des contrôles !
Aujourd’hui en France, une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal tous les 3 ans en moyenne. Demain ce sera peut-être vous !
Même avec une comptabilité irréprochable, vous n'échapperez pas, en cas de contrôle, à une perte de temps et des honoraires supplémentaires à payer à votre expert-comptable.
Pour passer en toute tranquillité l’épreuve du contrôle fiscal et ainsi vous consacrer pleinement à votre activité professionnelle, la MAF vous propose désormais une Protection Fiscale.
Mon contrat : que couvre-t-il ?
Rattachée au contrat de protection juridique, l’option protection fiscale vous permet de couvrir pour vos contrôles fiscaux* ou URSSAF**:
- Les honoraires de l’expert-comptable qui vous assiste lors des opérations de vérification si votre comptabilité est suivie par un expert-comptable,
- Les honoraires d’un avocat fiscaliste si son intervention est nécessaire,
- Les frais et honoraires engendrés par un recours contentieux
Ma cotisation : combien ça coûte ?
Quelle que soit la taille de votre entreprise, la cotisation forfaitaire de l’option protection fiscale rattachée au contrat protection juridique est de 290€ TAC***.
L'avantage MAF
*Tout contrôle fiscal matérialisé par la réception de l’avis de vérification prévu à l’article L.47 du livre des procédures fiscales.
**Tout contrôle de l’URSSAF effectué dans les conditions prévues à l’article R.24359 du code de la sécurité sociale.
***TAC : Taxes d'Assurance Comprises