Pour les architectes ressortissant de l’UE et exerçant en France

Vous êtes architecte ressortissant de l’Union européenne et vous souhaitez exercer en France de façon temporaire ou occasionnelle : la MAF vous propose une couverture d’assurance adaptée.

Pour bénéficier du contrat de libre prestation de service de la MAF, vous devez fournir une attestation d’assurance datant de moins de trois mois à l'ordre et prouvant que vous avez bien souscrit les assurances couvrant votre responsabilité civile professionnelle au regard de la législation française.

Retrouvez ici les modèles types d'attestation traduits dans toutes les langues de l’Union européenne

Plus d’information sur le site du conseil de l’Ordre des architectes
 

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