Assurance RC Pro des architectes d'intérieur

L’obligation d’assurance professionnelle de l’architecte d’intérieur

Considéré comme « constructeur » au regard de l’article 1792-1 du Code Civil, l’architecte d’intérieur n’échappe pas aux obligations légales d’assurance. La loi Spinetta impose aux professionnels de la construction, dont la responsabilité peut être engagée, de s’assurer.

Dans la mesure où il peut être mandaté par son maître d’ouvrage pour concevoir un plan, accompagner les choix de l’aménagement, gérer un planning ou encore diriger les travaux, l’architecte d’intérieur s’expose aux fautes et engage sa responsabilité.

Que contient le contrat d’assurance responsabilité civile architecte d’intérieur ?

Couverture complète de l’activité
Des montants de garanties élevés et des franchises basses
Un tarif calculé au plus près de l’activité, selon les honoraires facturés
Une mensualisation possible de la prime
Un espace adhérent digitalisé permettant un pilotage fin des contrats d’assurance
Un réseau d’avocats et d’experts spécialisés et labélisés Groupe MAF, présents partout en France
Un accompagnement permanent dans la gestion des sinistres
L’accès à tous les services MAF : Rendez-Vous de la MAF, conseils de prévention, Boite à Outils Chantiers, Assistance à la contractualisation, et bien d’autres encore.

Que couvre l'assurance décennale pour un architecte d'intérieur ?

L’assurance décennale architecte intérieur regroupe différentes garanties telles que la garantie de la responsabilité du fait des dommages à l’ouvrage après sa réception et extérieurs à l’ouvrage, l’assurance des dommages pouvant être subis par l’entreprise et les garanties obligatoires.

Exemple de sinistres couverts

Les raisons sont variées et parfois inattendues. Toutefois, elles comportent toutes un point commun : une mise en cause contre laquelle une réparation est demandée.

Exemple 1 : un architecte d’intérieur est sollicité dans le cadre de la réfection et de l’aménagement des couloirs et des loges d’un stade.

Une moquette est réalisée spécifiquement pour le projet, et posée en plaques dimensionnées sur-mesure.

A l’usage, elle s’avère totalement inadaptée : le revêtement ne supporte pas les passages réguliers de transpalettes et chariots traiteurs que l’exploitation d’un tel lieu impose.

Une spécificité que le maître d’ouvrage avait pris le soin de souligner dans son programme…

L’architecte d’intérieur sera alors jugé seul responsable, et pourra compter sur sa couverture MAF.

Exemple 2 : afin d’optimiser son espace de vente, une pharmacie fait appel à un architecte d’intérieur.

Celui-ci propose de jouer sur les volumes en déplaçant les cloisons. Seulement après quelques mois, des fissures apparaissent. Le passage d’un expert permet alors d’établir que si la structure reste correctement dimensionnée, l’architecte d’intérieur a omis un détail : la modification du principe porteur des cloisons, qui, avec le temps, contribuent à la structure.

Aux travaux à effectuer s’ajoutent alors le préjudice financier lié à la fermeture de l’officine le temps des travaux. La stratégie de la MAF a permis de partager la responsabilité entre l’adhérent et l’entreprise.

L’accompagnement MAF en cas de sinistre

Plus cette étape est anticipée, plus les équipes du Groupe MAF ont la capacité de piloter une stratégie efficace. D’un point de vue contractuel, vous disposez d’un délai de déclaration de 5 jours ouvrés à compter de la découverte de la mise en cause « officielle ». Il est réduit à 48h dans le cadre d’une procédure judiciaire.

En anticipation, et face à des difficultés en cours de chantier ou à des réclamations susceptibles d’engager votre responsabilité professionnelle, la MAF vous invite à déclarer un sinistre en ligne via votre espace adhérent.

Les informations à renseigner lors de votre déclaration de sinistre :

Nature du désordre
Adresse de l’opération
Nom du maître d’ouvrage
Différents acteurs du chantier
Dates clés

En fonction des informations renseignées, le module de déclaration vous accompagnera étapes par étapes.

En savoir plus : quand dois-je déclarer un sinistre ?

Comment souscrire à l’assurance Responsabilité Professionnelle MAF ?

Une adhésion simple, sécurisée et personnalisée :

Composez le 01 53 70 30 00 pour faire votre demande de projet d’assurance professionnelle pour architecte intérieur.
Un conseiller MAF vous enverra un lien sécurisé par e-mail qui vous donnera accès à un questionnaire à télécharger et à compléter.
Renvoyez-le : un conseiller MAF vous fera une proposition adaptée à votre situation professionnelle.

Attention : il est impératif de signaler à la MAF toute mission ou chantier en cours au moment de la souscription.

Le groupe MAF n’assure pas que les architectes ?

Au moment de sa création en 1931, le Groupe MAF assure uniquement la responsabilité professionnelle des architectes. Rapidement ses prérogatives se sont étendues aux autres concepteurs que sont les architectes d’intérieurs, les ingénieurs, les économistes et bien sûr, les paysagistes. Depuis plus de 40 ans, le Groupe MAF se positionne ainsi comme le seul assureur spécialiste de la maîtrise d’œuvre.

De la seule assurance professionnelle, le Groupe a diversifié son offre pour proposer aujourd’hui une couverture adaptée à l’intégralité des missions et aux différentes étapes du développement de votre entreprise.

Assurer toute son activité à la MAF

Outre l’assurance professionnelle, la MAF vous propose une protection optimale :

Les services MAF

Outre les garanties proposées, le Groupe MAF développe des services susceptibles de sécuriser les pratiques de professions opérant dans un environnement juridique et parfois risqué.

C’est le cas avec les outils qu’il déploie à destination de ses adhérents :

Collection des Boîtes à Outils : chantiers, contrats (à venir), urbanisme (à venir)
La documentation disponible sur son site internet
Les formations proposées en présentiel et en webinaires