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Les huissiers peuvent-ils encore délivrer des actes de procédure dans les agences ?
(Mis en ligne le 19/03/2020)
Il est toujours possible que certains huissiers tentent devant une urgence (délai de prescription par exemple) tenter de signifier des actes. En cas d’absence, l'huissier de justice laisse au domicile du destinataire un avis de passage. Cet avis mentionne que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à la mairie.
Dans ce cas, l'huissier de justice est tenu de remettre copie de l'acte en mairie le jour même ou au plus tard le premier jour où les services de la mairie sont ouverts au public.
Dans tous les cas, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage. La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification.
Cependant les juridictions ont suspendu leur activité et sauf urgence, tous les dossiers sont systématiquement renvoyés.
Dans tous les cas, si un acte de procédure vous est délivré, il convient de l’adresser à la MAF et à l’avocat habituel par mail.