Assistance

(Mis en ligne le 19/03/2020)

• La décision d’arrêt de chantier appartient au MO et aux entreprises. Le CSPS peut ordonner un arrêt de chantier en cas de risque pour les ouvriers.
• L’établissement d’un OS d’interruption de chantier et de prolongation de délai est recommandé (voir modèle d’OS d’arrêt de chantier ci-dessous) mais pas nécessairement exigible face à la situation actuelle ou les entreprises doivent protéger leurs salariés
• Le délai d’interruption de chaque entreprise doit être calculé dans l’optique de l’établissement du décompte général.
• L’architecte est principalement redevable d’un devoir de conseil envers le MO et doit le remplir au travers de courriers (cf. modèles ci-dessus) sur les différents thèmes (retard de livraison, protection et garde du chantier…).
• La garde du chantier relève de la responsabilité des entreprises et ne peut être en aucun cas transférée à la maîtrise d’œuvre. 
• C'est le Maître d'ouvrage qui doit signer l'OS.
• Le mail demandé dans le modèle d’OS ci-dessous est celui de l'entreprise à qui l'on notifie l'OS.
• Cet OS doit être adressé à tous les intervenants dont la mission est interrompue (MOE, Entreprises, artisans, contrôleur technique, CSPS...).
• L'OPC doit également être dans la boucle pour avoir une connaissance totale de l'interruption du chantier et mettre à jour le planning des interventions.