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Qu’en est-il des ouvrages prêts à être réceptionnés ?
(Mis en ligne le 19/03/2020)
Tant que la réception n’est pas prononcée, la garde du chantier demeure sous la responsabilité de l’entrepreneur.
Nous n’avons aucune précision sur des dérogations qui pourraient être accordées par les pouvoirs publics, dans certains cas, par exemple la nécessité de prendre possession d’un appartement pour un occupant sans solution de logement (bail résilié).