Assistance

(Mis en ligne le 19/03/2020)

En règle général il appartient au maître d’ouvrage de prendre la décision d’arrêter le chantier soit par la délivrance d’un OS d’arrêt de chantier (en marché public ou en marché privé si c’est prévu contractuellement) ou tout autre document.

Cependant, il apparaît qu’aujourd’hui la situation est principalement du fait des entreprises qui ont pris la décision d’interrompre les travaux et qui estiment que l’OS par le MO n’est pas nécessaire au regard de la situation.

Il faut donc agir avec pragmatisme et rappeler que l’OS est recommandé et qu’en cas d’impossibilité il convient que l’entreprise informe le MO et le MOE de son intention de suspendre le chantier.

La maîtrise d’œuvre doit remplir son devoir de conseil en écrivant au maître de l’ouvrage et aux entreprises.

Sur l’information à la maîtrise d’ouvrage il convient d’envisager de lui adresser un courrier ou un mail sur la base du modèle ci-dessous :

« En raison de l’épidémie de Coronavirus que nous traversons et compte tenu des décisions gouvernementales il est de notre devoir de conseil de vous alerter que dans ce contexte inédit et exceptionnel le risque d’un retard de chantier est réel. Nous vous invitons à vous organiser en conséquence, en tenant compte notamment d’une prise de possession retardée de votre bâtiment.
Nous vous conseillons également de vous rapprocher de l’ensemble des entreprises avec lesquelles vous êtes contractuellement liées, afin de connaître leur position et vérifier que l’ensemble des mesures de protection des ouvrages ont bien été mises en œuvre.
Il convient dès à présent de vérifier que la garde du chantier est bien assurée par les entreprises. 
Par ailleurs, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé qu’en matière de marchés publics, le coronavirus serait considéré comme un cas de force majeur pour les entreprises et qu’en cas de retard dans l’exécution des contrats, les entreprises ne se verraient pas infliger de pénalités.
Nous restons attentifs à l’évolution de la situation et mettrons tout en œuvre pour vous accompagner au mieux dans ce contexte. »

Sur l’information aux entreprise il convient de leur adresser un mail aux entreprises sous la forme suivante :

« Face aux directives données par les pouvoirs publics, nous devons adapter notre organisation pour les chantiers pour les 15 prochains jours.
En conséquence toutes les réunions de chantier, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. 
En cas d’arrêt de chantier, vous devez informer le maître d'ouvrage et la maîtrise d’œuvre. 
Avant d’interrompre votre activité, vous devez mettre le chantier en sécurité :

• Sécuriser les zones de travail, vérifier les fixations des protections collectives/moyens d'accès provisoires
• Sécuriser tous les stockages de matériaux dans l'emprise du chantier, lester les éventuels ouvrages non fixés définitivement
• Évacuer tout produits potentiellement dangereux
• Protéger ou reboucher les éventuelles fouilles encore ouvertes
• Vérifier la tenue des barrières de chantier/base vie et mettre en place la télésurveillance
• Assurer la protection de vos ouvrages face aux risques d’intempéries et de vandalisme
• etc.
• Cette liste n'est pas exhaustive, je vous engage à prendre attache auprès du CSPS qui complétera cette liste en fonction des spécificités du chantier. »