La MAF apporte plusieurs sécurités complémentaires à la garantie du contrat de base pour les dommages peu prévisibles et très coûteux. Retrouvez nos conseils pour exercer en toute sérénité.

La responsabilité de l’architecte peut être recherchée dans le cadre de l’exécution de son contrat, auquel cas il doit apporter la preuve d’une cause étrangère pour être mis hors de cause.
L’architecte peut également engager sa responsabilité en dehors de tout lien contractuel, à charge pour la victime de démontrer le dommage qu’elle prétend subir et son lien de causalité avec le fait dommageable reproché à l’architecte.

Un barème encadre désormais le calcul des dommages et intérêts liés aux licenciements sans cause réelle et sérieuse. La réforme devrait entraîner une baisse des indemnités attribuées par les conseils de prud'hommes.

La collecte, la vérification et la remise au maître d’ouvrage du dossier des ouvrages exécutés (DOE) sont souvent fastidieuses pour le maître d’œuvre. Quelques dispositions contractuelles sur-mesure permettent de mieux encadrer cette ultime étape des études techniques du chantier.

« La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve ».

Dans le jargon, elles répondent à des acronymes comme DO, CNR ou TRC. Que couvrent ces différentes assurances construction ? Quand y souscrire ? Explications avec François Crimail, responsable de l’espace maîtrise d’ouvrage à la MAF.

« Chacune de ces assurances s’adresse aux maîtres d’ouvrage, qu’ils soient particuliers ou professionnels, mais elles ne protègent pas contre les mêmes risques ».

Cet article est rédigé d’après le webinaire réalisé par la MAF le 12 octobre 2021 et intitulé « L’assurance dommages-ouvrage, un atout pour l’architecte ». Participaient à ce rendez-vous : Nadine Sauvé, chargée des relations extérieures à la Direction des sinistres de la MAF et François Crimail, chargé de la souscription des polices chantier à la Direction des contrats de la MAF.