Assurance professionnelle : des compléments indispensables

Contrairement aux risques constructifs, les risques encourus vis-à-vis des tiers à l’opération de construction ne sont jamais quantifiables avant la survenance du sinistre lui-même.

LA RESPONSABILITÉ CIVILE À L’ÉGARD DES TIERS (RCT)

Le risque encouru est en effet sans rapport avec le montant des travaux exécutés sur lesquels porte la mis­sion. Ainsi, pour améliorer la gara­tie de tels dommages causés aux tiers, la MAF propose une assurance complémentaire de la responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers¹ (RCT). Cette option complète le contrat d’assurance de base (RC Pro) en doublant le montant de la garantie accordée au titre du contrat.

« Il s’agit d’une sécurité financière qui consiste à mieux couvrir les dom­mages corporels, matériels et immaté­riels exceptionnellement importants », précise Hippolyte Dumézil, directeur des contrats à la MAF. Par exemple : lorsqu’une rénovation en milieu urbain entraîne des dommages aux avoisi­nants ; ou lorsque le dégât causé a pour conséquence une perte d’exploi­tation pour un tiers ; ou encore en cas de sinistre corporel générant une inva­lidité, un décès d’ouvrier ou d’un tiers en cours de chantier.

Quelque 12 000 adhérents ont déjà souscrit à cette solution très pro­tectrice. La cotisation est propor­tionnelle à l’activité professionnelle calculée au taux de 0,11 ‰ HT. Le coût supplémentaire par rapport au contrat de base est d’environ 2 % soit, par exemple, 550 euros pour une opération de 5 millions d’euros réa­lisée en mission complète². Rappe­lons que le jeune adhérent bénéficie gratuitement de cette offre les deux premières années d’activité.

RESPONSABILITÉ DU CHEF D’ENTREPRISE (RCE)

La MAF propose également à ses ad­hérents de couvrir leur responsabilité pour les dommages accidentels cau­sés dans le cadre de leur activité mais ne découlant pas strictement de l’ac­complissement d’un acte profession­nel. En effet, ces cas ne sont pas cou­verts par le contrat de base, qui a pour objet de garantir les conséquences spécifiques des actes professionnels. L’assurance de la Responsabilité ci­vile pour le risque d’exploitation (RCE) y remédie. « C’est un peu la respon­sabilité civile du chef de famille dans le cadre professionnel », simplifie Hippolyte Dumézil. La RCE protège contre les dommages accidentels ma­tériels, immatériels et corporels que l’architecte, chef d’entreprise, cause à des tiers³ lors de l’exploitation de son activité professionnelle. Il s’agit, par exemple, de la perte de documents ou de clés confiés par son client ; de bris d’un objet de valeur causé chez le client par un collaborateur ; ou encore d’une blessure occasionnée acciden­tellement dans le cadre de l’activité professionnelle et générant un arrêt de travail. « Là aussi, un peu plus de 11 000 adhérents ont souscrit à cette offre pour un risque qui n’est pas né­gligeable », comptabilise le directeur des contrats.

« Le maître d’ouvrage y verra une garantie supplémentaire dans le cas d’une intervention sur bâtiment exis­tant, en site occupé, par exemple », complète Jean-Marc Joanne, res­ponsable à la direction des contrats. Ce dernier poursuit : « Le collabo­rateur d’architecte qui casse une verrière lors d’un relevé de cotes est couvert par ce dispositif. » Notons que cette assurance complémentaire est nécessaire lorsque l’agence ac­cueille un stagiaire : elle est générale­ment réclamée par la convention de stage de l’établissement.

NOUVELLE FORMULE POUR LA PROTECTION JURIDIQUE (PJ)

Recouvrement d’honoraires, exé­cution des contrats publics et privés, matériels en leasing, droits d’auteur... nécessitent de plus en plus de démarches juridiques. Comment sortir de ce casse-tête ? L’accompagne­ment et la prise en charge financière pour les différends en dehors de l’acte de construire ont le vent en poupe ! Plus de 13 000 architectes ont choi­si d’adhérer à la Protection juridique professionnelle (PJP) de la MAF depuis le lancement de sa nouvelle formule, fin 2018⁴.

Cette solution vous est utile en cas de difficulté juridique (information géné­rale, conseil sur les contrats, orien­tation dans les démarches), de litige (conseil juridique, intervention auprès de la partie adverse, recherche d’une solution amiable) et de procès (mise en oeuvre de l’action judiciaire avec l’avocat de votre choix, suivi de l’af­faire jusqu’à l’exécution des décisions rendues, prise en charge des frais et honoraires d’avocats et d’huissiers, et de toutes les procédures nécessaires à la défense de vos intérêts).

L’option fiscale (PJF) de cette pro­tection juridique prend en charge les frais associés aux contrôles fiscaux et URSSAF (le tarif est de 290 euros par an). Elle comprend les honoraires de l’expert-comptable qui vous assiste lors des opérations de vérification si votre comptabilité est suivie par un expert-comptable ; les honoraires d’un avocat fiscaliste si son interven­tion est nécessaire ; et enfin, les frais et honoraires engendrés par un recours contentieux.

^{1. Par tiers, la MAF entend toute personne autre que l'adhérent et ses préposés, salariés ou non, dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que le maître d’ouvrage ou les propriétaires successifs de l'ouvrage. Toutefois, en cas de dommages corporels, le maître d’ouvrage ou les propriétaires successifs de l'ouvrage sont considérés comme tiers dans la Responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers (RCT).}

^{2. La cotisation minimale étant de 30 euros TAC.}

^{3. Par tiers, la MAF entend toute personne autre que l'adhérent et ses préposés, salariés ou non, dans l'exercice de leurs fonctions.}

^{4. La cotisation est proportionnelle à l’activité professionnelle calculée au taux de 0,1442‰ HT de l’assiette de cotisation. Taux de 0,165 ‰ TAC pour la métropole. La cotisation minimale est de 160 euros TAC.}