Jusqu’où ira l’extension du devoir de conseil des architectes ? A en croire les évolutions de la jurisprudence, aucune limite à cette obligation qui se voit souvent élargie au gré de décisions. Une tendance contre laquelle s’élèvent certaines voix pour demander une codification de cette notion uniquement jurisprudentielle.
Pour Cyril Charbonneau, avocat associé au sein du cabinet Aedes Juris et professeur à l’ICH Paris, « Il s’agit d’une appréciation souveraine des juges du fond. Mais très souvent, son utilisation est une manière de dévier une obligation pesant sur un autre intervenant afin de réparer une insuffisance contractuelle ou de trouver un débiteur solvable. Or il est anormal de tordre l’objet contractuel pour trouver une solution financière ».
Si à l’origine, l’architecte est responsable en qualité de sachant, c’est parce qu’il est le premier constructeur. Un état de fait qui ne correspond plus, aujourd’hui, à la réalité des projets où l’évolution technique et la réglementation ont conduit à recourir à une équipe de plusieurs maîtres d’œuvre. « Ce n’est pas parce qu’il y a un architecte dans l’équipe qu’il devrait être plus responsable que les autres en raison de sa qualité » poursuit Maître Charbonneau.
Pour se prémunir, l’avocat distille quelques conseils : privilégier l’écrit à l’oral, formaliser les observations, rédiger les comptes rendus de chantier avec précision, signaler des manquements éventuels dans l’organisation et la structuration des missions … tout en veillant à la bonne entente avec les différents acteurs : « le chantier est un projet à mener ensemble et non une opposition conservatoire permanente ».
Un dosage subtil que le webinaire « Le devoir de conseil », proposé le jeudi 24 Juin par la MAF, vous aidera à trouver.
A Colmar, un ancien couvent s’ouvre au public en devenant une bibliothèque patrimoniale
L’ancien couvent et cloître des dominicains de Colmar (Haut-Rhin), remontant au XIVe siècle pour sa partie la plus ancienne, est entré dans la dernière phase de la restauration qui transformera, au second semestre, l’édifice en une « bibliothèque patrimoniale ». Cette appellation est désormais préférée à celui de musée du livre, pour souligner la volonté de la ville, maître d’ouvrage, d’ouvrir le site aux habitants.
Le cœur du projet, lui, continue de battre autour de l’exceptionnelle collection de 400 000 documents qui sera hébergée, dont 1 800 manuscrits, 2 300 incunables de la deuxième moitié du XVe siècle et 8 000 livres du XVIe. Cet héritage est remis en valeur par un mariage de reconstitutions et de touches contemporaines parcourant le site du sol à ses toits en passant par ses structures et ses façades.
La rédaction du site d’informations en ligne Le Moniteur propose une visite guidée du chantier, à la découverte de cette restauration qui fait le pari de sublimer l’existant.
RE2020 : les CMIstes essuient les plâtres
C’est un privilège dont ils se seraient bien passé : en janvier 2022, les constructeurs de maisons individuelles seront les premiers à appliquer la nouvelle norme environnementale RE2020. Une attention du législateur qui vient couronner un enchaînement d’événements défavorables : il y a d'abord eu le durcissement des conditions d'octroi des crédits immobiliers qui a principalement touché les primo-accédants, leur clientèle cible, avant que le reconfinement en mars n’empêche les commerciaux de vendre pour qu’enfin, l'émergence du zéro artificialisation nette couronne le tout.
C’était sans compter le retard des éditeurs de logiciels commerciaux qui n’intègrent pas encore les nouveaux paramètres. La Ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, le confesse à demi-mots : une version stabilisée du moteur de calcul est disponible après quelques retards.
Les professionnels du secteur anticipent un renchérissement inévitable du coût des projets dû au manque de visibilité sur les surcoûts à venir. Un non-sens pour Alain Tur, PDG d’AST Groupe, dans les colonnes du site d’informations en ligne www.lemoniteur.fr : « Nos clients sont à 5 000 euros près ! Conscients que l'accession à la propriété est leur seul moyen de se constituer un capital, ils s'éloigneront de 20 ou 30 km pour trouver un terrain qui coûte moins cher. On est en train de faire voler en éclats les enjeux de maîtrise de l'étalement urbain. »
L’Ordre propose une « Mallette rénovation » aux architectes
Véritable boîte à outils, la « Mallette Rénovation » a l’ambition de faciliter l’intervention de l’architecte en lui fournissant conseils, outils méthodologiques et contrats type, dans l’objectif de simplifier les démarches du particulier et d’inscrire la rénovation dans une perspective globale d’amélioration de la qualité d’usage et de la valeur patrimoniale du bien.
On y retrouve des informations sur les aides publiques à la rénovation, sur les données à produire pour la réalisation d’un audit énergétique MaprimeRénov’, des fiches d’évaluation des potentialités architecturales et écologiques d’un logement, mais également des informations en lien avec la rénovation, comme celles sur les pathologies du bâtiment, les matériaux sains, ou les bonnes pratiques en fonction des typologies de bâti par région, sans oublier la formation.
La « Mallette Rénovation » a été développée dans le cadre du dispositif « Engagé pour faire » auquel participent le Conseil national de l’Ordre et de nombreux architectes. Elle est ciblée sur le logement individuel et le petit collectif et sera régulièrement mise à jour.
Téléchargez là depuis le site de l’Ordre.
Sur le même sujet
22 novembre 2024
