Risque & contentieux construction: parlons-en !

19 janvier 2017, 9 heures.

Quelque 250 adhérents MAF de la région Auvergne Rhône-Alpes se pressent dans le hall d’un grand hôtel lyonnais. Architectes et autres professionnels de la conception s’apprêtent à assister à l’un des grands Rendez-vous de la MAF pour les informer sur la spécificité de leurs métiers au regard de l’assurance construction. Pendant une journée, les responsables de la MAF, des experts et des avocats vont rappeler les règles du jeu de l’assurance et expliquer leur évolution.

L’enjeu est capital : prévenir les risques pour mieux maîtriser la sinistralité, aider les architectes dans leur relation contractuelle et les préparer au contentieux : « Vous n’êtes pas simplement des créatifs, lance l’avocate Frédérique Barre lors de l’atelier « Bien appréhender mes responsabilités », votre vigilance est indispensable pour accompagner la multiplicité des savoirs que l’on exige de vous ». Une vigilance plutôt difficile à canaliser « puisqu’il n’existe pas de liste de dommages rendant les ouvrages impropres à leur destination dans le cadre de la décennale », regrette Pierre Landoin, expert au Cerec, qui renvoie les architectes à l’article 1792 du code civil et aux cas d’espèces de la jurisprudence.

10 heures, des responsabilités tous azimuts

L’atelier sur les responsabilités déroule son programme grâce à un exposé parfaitement réglé sur les fondamentaux (garanties légales : décennale, de bon fonctionnement et de parfait achèvement). Il est entrecoupé de nombreuses prises de parole des concepteurs, juristes et experts : Quelle différence entre livraison et réception ? La prise de possession de l’ouvrage vaut-elle réception ? Les travaux sont-ils assurés avant réception ? Des questions simples aux réponses souvent nourries par des décisions judiciaires défiant parfois le bon sens des maîtres d’œuvre. Mais également par les références aux multiples responsabilités civiles, contractuelles, quasi-délictuelles, extracontractuelles... et pénales - ces dernières n’étant jamais couvertes par l’assurance - que les constructeurs ne peuvent plus ignorer. Quelques bons préceptes ponctuent la séance : « Ce n’est pas parce que vous ne vous rémunérez pas sur une prestation que votre responsabilité n’est pas engagée et que les travaux ne sont pas à déclarer ». Ou bien : « Si vous voulez garder vos amis qui font appel à vous professionnellement, faites les choses dans les règles de l’art ». Ou encore : « Faites ce qui est prévu au contrat, ni plus, ni moins. Et si c’est plus, modifiez votre contrat ». Sans oublier quelques grands classiques qui engagent la responsabilité de l’architecte : « le croquis sur la nappe en papier du restaurant mal repris sur le chantier » et « le petit conseil gratuit au voisin sur son mur de soutènement qui s’effondre trois jours plus tard ». Ces petites histoires circulent de génération en génération d’architectes et illustrent, non sans humour, des situations pourtant vécues aux conséquences pénibles.

11h30. Gros succès pour la maison individuelle

 C’est également l’un des messages forts de l’atelier ayant rencontré le plus de succès en nombre d’adhérents : « Maison individuelle, éviter les sinistres ». Antoine Bouguignon, chargé du contrôle et de la prévention en matière de maison individuelle, ne mâche pas ses mots : « En maison individuelle, la responsabilité des architectes est plus retenue qu’ailleurs. Les coûts des sinistres dépassant celui des cotisations, la MAF aurait pu renoncer à les assurer, mais elle préfère la pédagogie ». Les causes des dérapages sont aujourd’hui bien identifiées : des clients exigeants allouant des moyens insuffisants à leur projet ; l’absence de pièces écrites ; et la solitude de l’architecte face au sinistre. « Les entreprises sont souvent choisies par le client sur le critère du prix le plus bas, les contrats d’architecte ne sont pas souvent signés et les entrepreneurs ne sont généralement pas assurés pendant le chantier car ils n’en ont pas l’obligation », déplore Antoine Bourguignon.

Ajoutons à cela des attestations d’assurance décennale d’entreprises, certes obligatoires, mais dont la durée de validité ne couvre pas toujours la date d’ouverture du chantier.

11 heures. Pas de contrat... pas d’assurance !

La MAF emploie donc les grands moyens et développe depuis 2012 un arsenal d’outils de conseils, de procédure et de lettre de sensibilisation à l’attention des maîtres d’ouvrage qui ne jouent pas le jeu. Le verdict est sans appel : « La MAF n’assure pas l’architecte en l’absence de contrat, d’études de sols dans les zones de sismicité supérieure ou égale à 3, lorsque les entreprises des lots clos couvert refusent de fournir les attestations d’assurance en responsabilité décennale, ou lorsque le maître d’ouvrage travaille en autoconstruction », rappelle Antoine Bouguignon.

Dans le contexte artisanal, les études techniques font souvent défaut : « Ce n’est pas en ramassant une poignée de terre que l’on détermine la portance du sol », s’agace Nadine Sauvé, de la direction des Sinistres. Quant aux études de structure qui peuvent

être réalisées par l’entreprise, elles font l’objet d’une attention particulière tant le mélange des genres entre plan de projet et plan d’exécution est fréquent chez les artisans : « Vérifiez bien que l’entreprise établit les plans d’exécution si elle le doit dans son marché, et contentez-vous du visa de conformité au projet architectural, et non technique, si c’est là votre mission »...

(...) L’intégralité de notre reportage à Lyon est à découvrir dans l’encart du dernier MAF Informations n°92 d’avril 2017

PROCHAIN RENDEZ-VOUS DE LA MAF :

- jeudi 21 septembre à Strasbourg

- mercredi 6 décembre à Montpellier

- Et en 2018 : le 17 janvier à Bordeaux, le 16 février à Lyon, le 5 avril à Toulouse, le 17 mai à Rennes, le 7 juin à Paris, le 5 juillet à Rouen…