C’est une pièce maîtresse de l’opération de construction : le marché de travaux bien constitué permet à l’architecte de diriger efficacement le chantier et d’exercer son autorité sur l’entreprise. Pourtant, la passation du marché est une étape administrative et technique que la maîtrise d’ouvrage et l’entreprise ont parfois trop vite fait d’expédier, faute de temps ou de maîtrise des enjeux économiques qu’elle représente. Ainsi, le nombre croissant d’intervenants dans les opérations de construction, le relèvement des exigences réglementaires et l’abondance de normes conduisent à une rédaction de contrats de plus en plus complexes nécessitant davantage d’application.
Rappelons que cet ensemble de documents, réuni sous l’appellation « dossier marché », définit l’ouvrage à construire, les conditions dans lesquelles il va être construit et les contraintes auxquelles l’ouvrage sera soumis. Il est réalisé sur la base des éléments du dossier de consultation des entreprises - résultant lui-même de l’évolution du projet (PRO) - et du résultat de l’appel d’offres.
L’architecte, qui n’est pas partie prenante de ce contrat, joue cependant un rôle important dans sa préparation. En marchés privés, sa mission de base lui commande de mettre au point les pièces constitutives du marché de travaux. Si la partie technique du dossier est principalement réalisée par lui, la partie administrative l’est généralement par le maître d’ouvrage, en particulier lorsque celui-ci est un professionnel de la construction (promoteur).
Adepte du flou artistique s’abstenir !
Ainsi, la participation de l’architecte à la mise au point du dossier marché de travaux est-elle indispensable. C’est à lui qu’il revient de contrôler la complétude et la cohérence de l’ensemble des pièces qui le constituent (voir encadré 1). En accord avec le maître d’ouvrage et l’entreprise, il vérifie et ajuste les documents repris du dossier de consultation, veille à l’intégration du résultat de la négociation menée entre le maître d’ouvrage et le candidat. Variantes techniques, phasages et autres adaptations de calendrier, conditions de paiement… résultant d’une éventuelle négociation avec le candidat constituent autant de points susceptibles de modifications de dernière minute avant la signature. Rappelons également que toute imprécision rédactionnelle rend le contrat plus difficile à appliquer et présente un risque de contentieux sur l’étendue des obligations souscrites par les parties : le « flou artistique » dans la rédaction des pièces écrites est proscrit !
Clauses administratives types
Soulignons ici l’importance des règles qui régissent les conditions d’exécution du marché. Les marchés privés de travaux renvoient souvent à des clauses administratives types applicables aux marchés de travaux. C’est le cas de la norme NF P 03-001 (version 2000 pour certains marchés en cours ; version 2017 pour les marchés plus récents ou futurs) ou du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG travaux). Ce dernier peut en effet être utilisé pour les marchés privés. Dans un cas comme dans l’autre, ces modèles doivent être explicitement désignés comme s’appliquant, en tout ou partie. Dans ce dernier cas, les dérogations à la norme NF P 03-001 ne sont opposables qu’à condition d’avoir été récapitulées dans le dernier article du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou dans un document particulier du marché. A titre d’exemple de possible dérogation à la norme, la MAF conseille de ne recourir à la réception avec réfaction que pour des défauts mineurs et non susceptibles de causer de désordres ultérieurs. En effet, la réception avec réfaction aura pour effet de couvrir ces imperfections et offrira ainsi à l’assureur de responsabilité décennale des constructeurs, ainsi qu’à l’assureur dommages-ouvrage du maître d’ouvrage, un motif de refus de garantie (voir « Ce qu’il faut retenir de la norme NF P 03-001 version 2017 » dans le MAF Informations n°94, p.8).
Retenons que le maître d’ouvrage ne doit pas signer un marché d’entreprise - et encore moins lancer des travaux - sans la fourniture de pièces contractuelles cohérentes et à jour. En cas de refus du maître d’ouvrage d’ajuster les pièces du dossier de consultation (DCE), une lettre de l’architecte pour lui expliquer les risques auxquels il s’expose est incontournable.
Pour en savoir plus :
La « Boîte à outils chantier » de la MAF : https://moncompte.maf.fr rubrique « mes outils » ou directement sur https://boiteaoutils.maf.fr
Check-list des vérifications par l’architecte
Le maître d’œuvre vérifie :
- qu’aucun document ne manque à la bonne compréhension des prestations à réaliser ;
- que les conditions de réalisation sont bien indiquées ;
- que toutes les pièces écrites et graphiques y compris les pièces administratives :
- décrivent correctement l’objet à construire et les conditions dans lesquelles il doit être construit ;
- sont jointes au dossier ;
- sont cohérentes entre elles et avec les autres ;
- que les détails des bureaux d’études sont conformes aux plans de l’architecte ;
- que les descriptifs ne sont pas en contradiction avec les notices (acoustique, sécurité incendie, etc.).
Les pièces constitutives du marché privé de travaux
(D’après la Boîte à outils chantier de la MAF : https://boiteaoutils.maf.fr)
Outre les CCAG travaux type et CCTG (règlementations, normes NF DTU) auxquels il est généralement fait référence - sans qu’ils ne soient joints au dossier marché - citons ici les principales pièces contractuelles :
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) indique à quel CCAG le marché se réfère éventuellement et y apporte des précisions et/ou des dérogations (toutes les dérogations au CCAG référencé doivent être listées en fin de CCAP) ;
- le cahier des clauses techniques communes (CCTC) décrit le contexte de l'opération : la maîtrise d’oeuvre y précise notamment l’organisation de la cellule de synthèse si elle est prévue, les échantillons et prototypes à fournir par l’entreprise, les règles de coordination entre les entreprises, les règles d’organisation du chantier (cantonnement, gardiennage, etc.) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), fourni par la maîtrise d’œuvre, qui comprend :
- les pièces graphiques (les plans, coupes, façades, détails et plans techniques) ;
- les pièces écrites (le descriptif des ouvrages et les références aux règles générales de construction que sont les règlementations, normes NF DTU…) ;
- les études techniques : diagnostics (pollution des sols, amiante…) ; étude géotechnique ; rapport d’études de sol ; plans géomètre, relevés d’héberges, bornage ; notice acoustique ; sujétions techniques qui découlent de la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé ; etc.
- le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux ;
- les études de maîtrise des risques : plan général de coordination ; rapport initial de contrôle technique ;
- un bordereau des prix unitaires rempli par l’entreprise ;
- la convention BIM ;
- l’offre acceptée et ses éventuelles annexes.
