La Boîte à outils contrats (BOCO) n’est pas le cœur de métier des maîtres d’oeuvre. Ne pensez-vous pas que son contenu soit un peu rébarbatif pour eux ?
Les maîtres d’oeuvre éprouvent généralement une réelle appréhension au moment de signer un contrat avec leurs clients. Ils ne maîtrisent pas toujours la portée des clauses qui leur sont imposées par certains d’entre eux, et ne seront pas en mesure de les appliquer rigoureusement. De fait, le contrat est un écueil pour beaucoup d’adhérents qui ne maîtrisent pas les effets de leurs engagements.
Pour y remédier, la BOCO les alertes sur les éventuelles clauses toxiques qui menacent leur activité, et les encourage à négocier un contrat équilibré.
Les contrats types de l’Ordre ne sont-ils pas suffisamment protecteurs ?
Pour les architectes, la BOCO ne se substitue pas aux contrats-types de l’Ordre. Pour les bureaux d’études, dont la profession est organisée différemment, la BOCO propose un contrat-type élaboré par la MAF. Pour les uns comme pour les autres, le contrat est souvent imposé par le maître d’ouvrage, qui l’a souvent fait rédiger par son service juridique. La BOCO permet de relire le contrat d’un promoteur, d’un bailleur social, d’une collectivité locale… avec l’oeil de la MAF.
Pourquoi la MAF accorde-t-elle une telle importance aux contrats ?
Face à des clauses mal rédigées ou obscures, bien des maîtres d’oeuvre renoncent à s’impliquer dans leur contenu. Pourtant, le contrat est le premier document examiné par les professionnels chargés de régler les sinistres et les litiges.
Il est fréquent que le juge impute des responsabilités aux maîtres d’oeuvre qui ont signé des missions mal délimitées par une interprétation favorable au maître de l’ouvrage. La situation n’est pas meilleure en l’absence pure et simple de contrat qui débouche sur des errements juridico-judiciaires impossibles à maîtriser pour le maître d’oeuvre en cas de conflit, notamment sur sa rémunération et le contenu de sa mission et de ses obligations.
Quelles sont les clauses les plus problématiques ?
Ce sont en premier lieu celles concernant la rémunération. Une mission de maîtrise d’oeuvre de qualité n’est possible qu’avec un bon investissement de l’architecte et du bureau d’études dans l’exécution de la mission, et suppose une juste rémunération. Or, cette rémunération ne peut s’appuyer que sur une mission et un niveau de complexité bien définis. À titre d’exemple, lorsqu’un maître d’oeuvre réemploie des matériaux ou recourt à la maquette numérique collaborative (BIM), sa mission nécessite une rémunération spécifique qui doit être contractualisée pour tenir compte de sa complexité.
Un contrat équilibré lie étroitement la rémunération à la définition des composantes de la mission. Comme dans bien d’autres disciplines, le low-cost produit généralement des conflits, puis des litiges.
La rémunération occupe une place essentielle dans cette boîte à outils…
Elle est capitale, car l’activité professionnelle d’un maître d’oeuvre peut être menacée. Beaucoup d’adhérents signent des contrats avec des clauses de pénalités qui peuvent entraîner un bilan financier négatif pour le maître d’oeuvre.
Cela n’a pas de sens. Tout travail mérite rémunération. Pour se prémunir de ce risque, les maîtres d’oeuvre doivent relire attentivement les clauses qui leur sont proposées et faire une simulation des éventuelles pénalités prévues, car les conséquences de ces dernières sont toujours exclues des contrats d’assurance.
La MAF se bat pour que ses adhérents signent des contrats équilibrés : en cas de sinistre, il ne s’agit pas pour le maître d’oeuvre de ne pas payer ce qu’il doit, il s’agit de ne pas payer ce qu’il ne doit pas.
En quoi la BOCO peut-elle contribuer à limiter la responsabilité du maître d’oeuvre ?
La boîte à outils rappelle, par exemple, au maître d’oeuvre qu’il a une obligation de moyens. Il n’a pas à s’engager sur un résultat tel qu’un délai de chantier ou un coût de travaux, pas plus qu’il ne peut s’engager à l’avance sur le surcoût des
travaux résultant d’un diagnostic technique de bâtiment qui ne sera réalisable qu’en cours d’opération.
Ces cas montrent qu’il faut des clauses contractuelles claires pour rappeler que le maître d’oeuvre n’a pas à endosser des responsabilités exorbitantes, ou qui ne sont pas les siennes. Le contrat doit être un rempart contre cette tendance à vouloir toujours faire payer par le maître d’oeuvre les aléas de l’opération et les défaillances des autres acteurs de la construction.
La Boîte à outils contrats est là pour les alerter et les armer contre ce risque.
"La Boîte à outils contrats, c'est l'œil de la MAF sur le contrat !"
Michel Klein, directeur général adjoint de la MAF
