« Ce qui a changé au 1er janvier » : tout comprendre aux nouveautés réglementaires
Chaque année, le 1er janvier marque la mise en application de nombreuses évolutions. 2022 ne fait pas exception à la règle avec l’entrée en vigueur de la très attendue RE2020, la dématérialisation des permis de construire, les nouvelles mesures relatives aux déchets et terres excavées, la fin des accords-cadres sans maximum en marchés publics …
Pour y voir plus clair, le site d’informations en ligne Le Moniteur propose un dossier complet organisé par thèmes :
- Urbanisme & environnement
- Marchés publics et privés
- Immobilier, logement & aides financières
- Règlementation technique & droit de la construction
- Droit social et vis des entreprises
Plus d’infos en suivant ce lien.
En Île-de-France, la lente reprise de la construction neuve
« En 2022, l'entretien-rénovation devrait progresser de 2,7 % par rapport à 2021. En revanche, nous restons relativement pessimistes sur l'activité du logement neuf » expliquait Philipe Servalli, premier vice-président en charge des affaires économiques, lors d’une conférence de presse le 14 décembre dernier.
Une déclaration qui illustre toute la difficulté à redémarrer que rencontre la construction neuve. Sur les neufs premiers mois de 2021, le nombre de permis de construire a baissé de 13,7% par rapport à la même période en 2019.
L'inquiétude prévaut aussi pour le non-résidentiel neuf avec, sur les trois premiers trimestres de 2021, une chute des autorisations de construire de 28,5 %. Du côté de la commande publique les appels d'offres sont repartis à la hausse totalisant 6,8 Mds € (+ 8,8 % sur un an), mais ils s'affichent toujours en retrait de 17 % par rapport à 2019.
COVID et agences d’architecture : quelques recommandations
Afin de faire face à une situation de crise sanitaire qui s’aggrave, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 a été mis à jour le 3 janvier 2022.
Parmi les propositions formulées, le télétravail est en première ligne sur la base de 3 jours par semaine. Le document rappelle que cela constitue un seuil minimal, l’idéal étant de le généraliser.
Sur le lieu de travail, certaines recommandations sont également formulées :
- Réorganisation du travail afin de séquencer les process
- Organisation des espaces de travail, chaque salarié devant disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) associée au port du masque. A cette fin, des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open-space)
- Modification des horaires des salariés pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements
- Recours à la visioconférence pour les réunions ou lorsque ce n’est pas possible, organisation des réunions en présentiel dans le strict respect des gestes barrières (aération/ventilation des locaux, distanciation d’au moins 1 mètre entre les participants avec port du masque)
- Plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir
- Fixation d’une « jauge » (4 m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions) précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique et de port du masque, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette « jauge » fait l’objet d’affichage par l’employeur à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion)
- Mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand il n’est pas possible d’aérer les locaux (toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm (partie par million) doit conduire à aérer ou à réduire le nombre de personnes admises dans le local, au-dessus de 1000 ppm, le local doit être évacué le temps d’une aération suffisante pour retrouver un seuil de CO2 inférieur à 800 ppm).
Toutefois, l’Ordre des architectes rappelle que le protocole constitue un ensemble de préconisations, sans caractère obligatoire.
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La pénurie de matériaux tend les relations entre architectes et maîtres d’ouvrage
Les pénuries de matériaux et la flambée des prix ont un impact sur les chantiers français. La nouvelle ne fait pas l’effet d’une bombe mais elle est unanimement partagée par les architectes interrogés en novembre dernier par le CREDOC.
Pour cette enquête, le centre de recherche a contacté 2056 professionnels. Pour 71% d’entre eux, la crise des matériaux est la première cause des surcoûts qu’ils constatent actuellement dans les appels d’offres.
Selon une synthèse publiée par le CNOA le 5 janvier, « près de 80% des appels d’offres lancés par les architectes auprès des diverses entreprises dépassent les prévisions financières ». Des augmentations de l’enveloppe supérieures de 10 à 30%, qui conduisent à un abandon du projet dans 22% des cas.
Une conjoncture qui n’est pas sans effet sur la relation entre maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage : 52% des sondés déplorent des tensions.
