Que contient la notion de droit d’auteur ?
En tant que créateur d’une oeuvre de l’esprit au sens de l’article L. 112-2 du Code de propriété la intellectuelle, l’architecte dispose sur son oeuvre de droits patrimoniaux et de droits moraux. Les droits patrimoniaux subsistent 70 ans après la mort de l’auteur !
Parmi les droits patrimoniaux, il y a le droit de reproduction : c’est le droit de fixer matériellement son oeuvre sur un support (une photographie sur un support papier par exemple).
Le droit moral revêt quant à lui le droit au nom, le droit à s’opposer à l’altération et à l’adaptation de son oeuvre. Il est imprescriptible.
Selon la loi française, une autorisation expresse et préalable est nécessaire afin de diffuser l’image d’un bâtiment protégé par le droit d’auteur : « Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Il faut cependant rappeler que pour bénéficier d’un droit d’auteur et ainsi être protégée par le Code de la propriété intellectuelle, l’oeuvre architecturale et l’oeuvre photographique doivent répondre au critère d’originalité. Ce critère n’est pas défini par le Code de la propriété intellectuelle mais reste à la discrétion du magistrat. L’oeuvre revêt un caractère original si elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
En l’absence de cession, les droits d’auteur de l’architecte et du photographe peuvent se chevaucher.
À l’instar de l’architecte, le photographe est également un créateur artistique protégé par le droit d’auteur. Lorsqu’il capture des images d’un bâtiment conçu par un architecte, il peut être amené à créer une oeuvre photographique distincte. En tant que tel, le photographe détient les droits d’auteur sur ses photographies, y compris le droit exclusif de reproduction, de distribution et de représentation publique.
De plus, les droits patrimoniaux sont cessibles et dans de nombreux contrats de maîtrise d’oeuvre, ils sont cédés au maître d’ouvrage. Dans ce cas, l’architecte ne pourra plus faire valoir son droit de reproduction, notamment en cas de prises photographiques de l’oeuvre qu’il a conçue. Le photographe devra solliciter l’autorisation du maître d’ouvrage pour photographier le bâtiment.
En l’absence de cession, les droits d’auteur de l’architecte et du photographe peuvent se chevaucher.
Si un photographe capture une image d’un bâtiment protégé par le droit d’auteur de l’architecte, les deux parties peuvent revendiquer des droits sur l’oeuvre finale. La photographie est une oeuvre distincte et le photographe conserve généralement les droits sur ses photos, même si elles représentent des oeuvres architecturales protégées.
Le photographe doit cependant obtenir l’autorisation préalable de l’architecte uniquement si le bâtiment est l’objet essentiel de la photo (exception d’arrière-plan).
S’il souhaite utiliser les photos de son bâtiment à des fins promotionnelles, l’architecte doit également obtenir l’accord écrit préalable du photographe. En l’absence d’accord, l’architecte s’expose à des poursuites pour violation du droit d’auteur avec un risque de condamnation à la clé si la photo est reconnue originale.
Notre conseil est de trouver une solution à l’amiable en payant un dédommagement pour éviter une condamnation en justice.
Pour éviter les litiges et les violations des droits d’auteur, il est crucial pour les architectes et les photographes d’établir des accords clairs sur l’utilisation des photographies. Les photographes peuvent accorder aux architectes une licence d’utilisation limitée des photos moyennant une compensation appropriée.
S’il n’a pas cédé son droit de reproduction, l’architecte peut prendre lui-même des photos du bâtiment qu’il a conçu et les utiliser à titre de référence. Cependant, là encore une difficulté peut survenir vis-à-vis du maître d’ouvrage, lequel sous couvert du droit à la vie privée peut vous interdire de prendre en photo le bâtiment que vous avez conçu, que ce soit l’intérieur comme l’extérieur.
La jurisprudence est venue rappeler que même depuis l’extérieur la photographie du bâtiment pouvait porter atteinte à la personnalité ou à la vie privée du propriétaire sur le fondement de l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Cependant, le propriétaire devra prouver que la photographie lui cause un trouble anormal.
En conclusion, le lien entre le droit d’auteur de l’architecte et celui du photographe soulève des questions importantes sur la propriété intellectuelle et la protection des oeuvres créatives.
En comprenant les droits et les responsabilités de chaque partie, les architectes et les photographes peuvent travailler ensemble de manière harmonieuse tout en respectant les règles légales régissant leur droit d’auteur. En établissant des accords clairs et en obtenant les autorisations nécessaires, ils peuvent éviter les litiges et protéger leurs droits de propriété intellectuelle respectifs.
