« Les apparences sont souvent trompeuses ! » C’est le cas des clôtures de terrain, qui sont à l’origine de bien des erreurs d’implantation de bâtiment. Les différents types de limites de propriété sont généralement source de confusions : le plan cadastral n’a qu’une valeur fiscale et non juridique ; les clôtures ne font que matérialiser des limites apparentes ; et enfin, l’absence de bornage rend impossible la cotation fiable d’un projet de construction.
L’architecte s’assure que l’épure dressée par le géomètre respecte les éventuelles contraintes nées de l’existence de réseaux enterrés dans le sol de la parcelle à construire.
Altimétrique ou planimétrique, l’erreur d’implantation entraîne souvent une non-conformité d’urbanisme par le non-respect d’une règle de recul, d’un alignement ou d’une hauteur à ne pas dépasser. Plus gravement, une clôture mal placée peut être la cause d’un empiètement de la construction chez le voisin ou sur le domaine public. La responsabilité des constructeurs est alors retenue pour quelques centimètres d’écart, avec de lourdes conséquences. S’il est parfois possible de trouver un accord avec son voisin pour racheter le morceau de terrain sur lequel l’ouvrage est construit àtort, la solution extrême retenue par les tribunaux demeure la démolition de la partie d’ouvrage mal implantée, au nom du respect « sacré » du droit de la propriété.
Les erreurs de positionnement des bâtiments sont souvent le résultat d’une méconnaissance du processus d’études et d’échanges d’informations entre les acteurs du projet – maître d’ouvrage en tête – et le géomètre expert. Chacun d’eux joue pourtant un rôle déterminant dans l’exactitude des informations transmises, dans leur vérification et leur matérialisation sur le terrain d’assise du bâtiment.
L’architecte vérifie que l’épure dressée par le géomètre respecte les contraintes urbanistiques, les droits de propriété et les règles de lotissement.
Pour adopter le bon processus d’études et d’échanges, la MAF vous propose de suivre les étapes décrites dans sa Boîte à outils chantiers. Le chapitre 7 de ce guide met en avant deux points fondamentaux : d’une part, le recours au géomètre expert le plus en amont possible et au plus tard dès l’étude d’avant-projet, et d’autre part, le respect des échanges d’informations entre constructeurs avant de commencer les travaux.
L’architecte signale à l’entreprise et au géomètre l’éventuelle erreur si les données ne correspondent pas au projet architectural et stoppe les opérations d’implantation si nécessaire.
Le premier point relève du maître d’ouvrage, qui veille ainsi – sous le contrôle de l’architecte – à ce que les études démarrent sur de bonnes bases (comme pour l’étude de sol) ; le second point relève en général de l’entreprise, qui s’assure d’une bonne matérialisation de l’implantation sur le terrain avant de donner le premier coup de pioche.
À la charnière des phases d’études et de travaux, l’architecte concentre plus particulièrement son attention sur la validation de l’épure établie par le géomètre expert.
CHIFFRE MAF :
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LES INFOS-CLES DU PLAN D'IMPLANTATION
Le plan est établi par le géomètre-expert après la matérialisation de l’implantation de la construction sur site. Ce document graphique mentionne :
- L’échelle, la base de rattachement des cotes XYZ ;
- Les éléments implantés avec leur matérialisation ;
- Les références utilisées avec leur désignation (référence des plans fournis et leurs indices) ;
- Les cotations montrant le respect des contraintes géométriques et juridiques ;
- Les cotations permettant à l’entreprise de s’assurer de la bonne conservation des repères.
POUR EN SAVOIR PLUS :
La Boîte à outils chantiers de la MAF, chapitre 7 :
https://moncompte.maf.fr
rubrique « mes outils »
ou directement sur
https://boiteaoutils.maf.fr
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22 novembre 2024
