C'est un grand classique des opérations de construction : le maître d’ouvrage prend des initiatives pour modifier le projet ou les conditions de sa réalisation sans consultation ni accord du maître d’œuvre. Ainsi, la modification du projet pour réaliser des économies, le règlement des situations et la réception de travaux sans passer par l’architecte figurent en bonne place des initiatives malheureuses que prennent certains maîtres d’ouvrage.
Il s’immisce ainsi dans la direction des marchés de travaux, laquelle mission est dévolue à l’architecte. De telles initiatives sapent l’autorité de l’architecte à l’égard des entreprises. De plus, elles peuvent avoir pour conséquence de contrevenir à l’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, etc.) concourant à une probable absence d’obtention de l’attestation de non-contestation de la conformité (ex-certificat de conformité), ou d’enfreindre les règles de l’art de la construction.
Dans ces cas, la responsabilité de l’architecte peut être retenue. Il n’est donc pas possible pour ce dernier de laisser le maître d’ouvrage prendre des initiatives sans réagir : de tels comportements doivent être immédiatement signalés.
Exonération de responsabilité limitée
Dès que l’architecte a connaissance de telles actions, il les notifie par courrier au maître d’ouvrage1 et le conseille sur les bonnes pratiques.
Si nécessaire, il signifie son refus de participer à la réalisation de solutions n’ayant pas été validées par lui, voire par le bureau d’études et/ou le bureau de contrôle. L’immixtion peut limiter la responsabilité du maître d’œuvre à la condition que soit établie la compétence notoire du maître d’ouvrage dans la technique de la construction décidée par lui et mise en œuvre.
Elle est alors une cause d’exonération de la responsabilité des constructeurs. Elle peut être retenue lorsque le maître d’ouvrage, par choix délibéré et par souci excessif d’économie, après avoir été mis en garde de manière explicite par l’architecte, a décidé en toute connaissance de cause de retenir un procédé constructif ou un plan entraînant un risque de désordres.
En cas de persistance du maître d’ouvrage, le maître d’œuvre n’a d’autre possibilité que d’interrompre sa mission.
1. Voir précisément les projets de lettre simple, lettre de rappel et lettre recommandée proposés dans le chapitre 17
de la Boîte à outils chantiers de la MAF, outil 17.A.
Les cas d’immixtion les plus fréquents
Sans informer ni recueillir l’aval du maître d’œuvre, le maître d’ouvrage :
- donne des ordres à l’entreprise en réglant des situations de travaux sans passer par l’architecte, ou en prononçant la réception malgré le désaccord de l’architecte ;
- modifie unilatéralement les dispositions architecturales ou techniques du projet pour des raisons d’économie ;
- modifie les conditions d’exécution du marché par l’intervention d’autres entreprises hors marché ;
- intervient de manière intempestive et non concertée avec l’architecte au cours des réunions de chantier.
Pour en savoir plus…
Consultez La Boîte à outils chantiers de la MAF, chapitre n°17 « Immixtion du maître d’ouvrage », dans votre espace adhérent en ligne sur www.maf.fr
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16 décembre 2024