Ce contrat : que couvre-t-il ?
Avec ce contrat, vous êtes couvert contre les conséquences d'éventuelles mises en cause, en application des règles juridiques locales ou, à défaut, selon les règles juridiques prévues dans les conventions de maîtrise d'œuvre préconisées par la MAF ou par des organismes professionnels tels que l'AFEX (Architectes français à l’export).
Ma cotisation : combien ça coûte ?
Obligation d’assurance ou non des entreprises, durée de responsabilité des concepteurs, existence ou non de la responsabilité in solidum... D’un pays à l’autre, les régimes de responsabilité et d’assurance des constructeurs créent des conditions spécifiques. C’est pourquoi, la MAF vous recommande vivement de souscrire un contrat « Activités à l’international ».
Ce contrat fonctionne avec une cotisation de base annuelle à laquelle s’ajoute la cotisation proportionnelle calculée sur le montant des honoraires facturés hors taxes. La tarification est adaptée à chaque pays selon un coefficient qui dépend du niveau de risque.
Ce contrat concerne les adhérents MAF.
Ma déclaration : facile et pratique
La déclaration annuelle s’effectue sur votre espace adhérent. Une assistance en ligne spécifique facilite l’établissement de la déclaration.
Pour toute demande de renseignement, contactez votre conseiller MAF.
