En l’interrogeant, votre maître d’ouvrage découvre que ce dernier ne travaille ni pour l’entreprise générale ni pour l’entreprise sous-traitante. Que fait-il ici ? Il s’avère rapidement que l’entreprise sous-traitante a, elle-même, sous-traité une partie de son marché.
Si la loi encadre les relations entre l’entrepreneur principal et son sous-traitant, quelles en sont les limites ?
Il convient alors notamment de se poser une question : un sous-traitant peut-il sous-traiter à une autre entreprise ?
Oui, et la loi prévoit même des rangs de sous-traitance. Le sous-traitant devient alors donneur d’ordres vis-à-vis de son propre sous-traitant avec les mêmes obligations de présentation, acceptation et agrément de ses conditions de paiements.
Pour autant, si votre maître d’ouvrage n’avait pas connaissance de la présence d’une entreprise, il peut s’agir d’une sous-traitance occulte. Une nouvelle question se pose alors : la situation d’un sous-traitant de second rang occulte peut-elle être régularisée ?
Sur ce point, l’avis est moins tranché, mais il est de votre devoir d’agir, en qualité de maître d’œuvre. Charge à vous de :
- Alerter le maître d’ouvrage sur la présence d’un sous-traitant non agréé sur le chantier
- Conseiller au maître d’ouvrage de mettre en demeure l’entrepreneur principal de se justifier ou de cesser la sous-traitance occulte
- Exiger que l’entrepreneur principal justifie de la mise en place d’une caution au bénéfice de son sous-traitant ou de la signature d’une délégation de paiement entre le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur principal et le sous-traitant.
Dans certains cas, il peut être de votre ressort de mettre en place des mesures coercitives telles que l’interdiction d’accès au chantier d’un tel sous-traitant. En marchés publics, la présence occulte peut même conduire à la résiliation du marché de travaux de l’entreprise principale.
Vous faites face à cette situation ? Alors, rendez-vous sur la Boîte à Outils Chantiers, au Chapitre 5 : Sous-traitance. Vous y trouverez tout ce qu’il y a à savoir sur la sous-traitance !
