Entre une judiciarisation galopante des rapports et la surveillance accrue des autorités administratives, l’époque dessine un cadre d’exercice toujours plus contraignant pour les mandataires sociaux, dirigeants d’entreprise. Des phénomènes qui les cantonnent de plus en plus au rôle de fusible responsable de tous les maux.
« Si la tendance générale est à l’accroissement de la pression sur les épaules des dirigeants, c’est encore plus vrai pour les architectes. Au regard du niveau de mise en cause actuel, il est primordial de se protéger à titre personnel » explique Xavier Fiao, chargé d’affaires à la MAF.
Selon une étude OpinionWay, 73% des dirigeants d’entreprise pensent être couvert par les statuts de l’entreprise. Une fausse croyance qu’ils découvrent souvent trop tard.
Alors, où commence la faute ? Jusqu’où peut remonter un ancien collaborateur qui vit mal son licenciement ? Quelles sont les frontières du harcèlement ? Que faire si votre responsabilité est engagée à l’occasion d’un accident corporel ?
EXCÈS D’ENGAGEMENT
Les cas de figure sont innombrables pour autant, certaines situations reviennent souvent, comme le droit à la déconnexion, nouveauté apportée par la loi El Khomri en 2017. Une avancée dans le sens du droit des travailleurs qu’il ne s’agit pas de contester mais avec laquelle il convient d’apprendre à travailler.
Il faut dire qu’en période de forte charge de travail à l’agence, les bien nommées « charrettes », les frontières législatives de la déconnexion sont franchies sans même que vous en ayez réellement conscience. Un mail durant le week-end ou dans la nuit pour ne pas oublier un détail qui vous revient à l’esprit, un coup de téléphone de 30 secondes pour poser une question anodine durant les congés, et vous venez de franchir la ligne jaune.
Si le collaborateur peut effectuer la tâche sans rechigner, il lui est également possible de conserver les preuves pour vous les opposer à son avantage au moment opportun. C’est alors votre responsabilité qui est engagée, en qualité de dirigeant de droit, ou de fait.
Plus grave, mais tout aussi envisageable dans le monde de la construction : l’accident en cours de chantier. Pour une raison, sûrement valable, vous avez demandé à un de vos collaborateurs de se rendre sur un chantier en cours pour en vérifier l’avancement. Tragique enchaînement des événements, celui-ci est victime d’un accident corporel. Mortel ou non, il n’en demeure pas moins que c’est votre décision qui a conduit à cette malheureuse situation.
Bien conseillés par leurs avocats, les ayant-droits vous attaquent personnellement, cherchant un coupable physique en chair et en os, plus aisé à détester qu’une personne morale. Comment ne pas mettre en péril votre patrimoine personnel si le préjudice s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros ?
« Il est important de faire la distinction entre la personne morale et la personne physique. Je constate régulièrement au cours d’échanges, que les architectes pensent être couverts par la MAF dans ce genre de cas de figure. Si la personne physique est mise en cause à titre personnel, la couverture professionnelle MAF ne saurait s’appliquer » poursuit l’expert.
Il convient alors de prendre les devants de votre protection.
LES GARANTIES DU CONTRAT RCMS MAF
La première des garanties, c’est l’accompagnement. Le contrat RCMS vous promet un interlocuteur qui joue dans votre camp. Les étapes à suivre, les prochaines échéances, les éléments à rassembler … S’offrir de la visibilité c’est déjà s’assurer plus de sérénité dans la gestion de ces dossiers compliqués.
Ce contrat protège les dirigeants, sans désignation nominative, s’assurant alors la prise en charge :
- des conséquences pécuniaires de la responsabilité du dirigeant : dommages-intérêts et frais de défense qui, dans ce type d’affaire, peuvent rapidement s’avérer très élevés
- de la faute de gestion du dirigeant
- des frais de défense de la société en cas de « réclamation conjointe » visant à la fois un dirigeant et la société.
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20 décembre 2024