Pour commencer, il convient de se poser quelques questions, fondamentales : le ou les ouvrages sont-ils véritablement en état d’être réceptionnés ? Les équipements relatifs à la sécurité des personnes ont-ils été testés et jugés conformes ? Le contrôleur technique est-il en mesure d’établir un rapport final et de rédiger les attestations ad hoc ?
Si la réponse à une ou plusieurs de cette question est non, alors il convient au maître d’œuvre, vous dans notre exemple, de notifier aux entreprises que l’état d’avancement du chantier ne permet pas la tenue de la visite de réception, en imposant à celles-ci de mettre les moyens nécessaires en action, dans un délai imparti.
Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage n’est pas en droit de s’opposer à la réception et il revient alors à l’entrepreneur de mettre en demeure le maître d’ouvrage par lettre recommandée, avec accusé de réception. Ce dernier aura alors l’obligation de répondre dans un délai de 15 jours suivant la réception du courrier, et de proposer une date pour la nouvelle réception dans un délai de 20 jours.
Si le maître d’ouvrage ne réagit pas à la mise en demeure, l’huissier de justice entre en scène pour établir un constat qui sera signifié au maître d’ouvrage.
Après toutes ces démarches, le maître d’ouvrage ne réagit toujours pas ? Alors la réception est acquise sans réserve.
Toutes les questions que vous vous posez sur la réception de chantier ont une réponse. Elles sont à retrouver au Chapitre 21 de la Boîte à Outils Chantiers !
