Avec ses 43 000 monuments historiques, inscrits ou classés, la France possède un patrimoine exceptionnel. Fer de lance de sa protection, le Code du patrimoine prévoit que les projets situés à proximité des immeubles classés ou inscrits au titre de la législation sur les monuments historiques sont soumis à la protection de leurs abords.
En effet, ces derniers comprennent les immeubles qui forment avec les monuments historiques des ensembles cohérents ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.
Un projet y est soumis par le biais des autorisations d’urbanisme s’il se situe dans le périmètre de protection délimité par arrêté préfectoral ou, en l’absence de périmètre, s’il est visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres de celui-ci.
Si les architectes connaissent bien cette règle et la covisibilité dont il est question ici, ils n’en connaissent pas toujours les subtilités d’application.
Cette notion s’applique aux immeubles visibles « à l’œil nu » depuis l’édifice classé ou inscrit, ou en même temps que lui depuis un lieu normalement accessible au public.
Et cela y compris lorsque ce lieu est situé en dehors du périmètre circulaire déterminé par le rayon de 500 mètres entourant l’édifice.
Des consultations à l'œil nu
La covisibilité doit toujours être envisagée d’un endroit public ou d’un bien ouvert au public, tels que les voies publiques, places, chemins ruraux, etc., ou du domaine public maritime. Les vues depuis les espaces privatifs, tels qu’une cour privée qui n’est normalement pas accessible au public, ne sont donc pas prises en compte. Seules les constatations à l’œil nu sont recevables, ce qui exclut par exemple l’utilisation d’un zoom pour démontrer une covisibilité, mais qui pose une difficulté d’appréciation en cas de contentieux jugé sur photographie.
Sous le contrôle du juge, l'architecte des Bâtiments de France est le seul compétent pour apprécier la covisibilité.
Quel avis pour quelle situation ?
Un périmètre des abords a été délimité par arrêté :
- Le projet est situé à l’intérieur de ce périmètre, l’ABF rend un avis conforme (application obligatoire).
- Le projet est situé en dehors de ce périmètre, l’ABF ne rend pas d’avis.
En l’absence de périmètre délimité par arrêté :
- Le projet est situé dans un rayon de 500 mètres du monument historique et en covisibilité du monument : l’ABF rend un avis conforme (application obligatoire).
- Le projet est situé dans un rayon de 500 mètres du monument historique sans covisibilité : l’ABF rend un avis simple (application facultative).
- Le projet est situé en dehors du rayon de 500 mètres : l’ABF ne rend pas d’avis.
La vue doit être appréciée à partir d’un endroit normalement accessible, ce qui n’est pas le cas des vues depuis un hélicoptère, un drone ou de lieux qui ne sont pas aisément accessibles, comme le sommet du clocher d’une église. Mais attention, la covisibilité peut n’être que temporaire, notamment compte tenu d’un mur végétal faisant écran une partie de l’année.
Le code de l'urbanisme offre la possibilité de contester l'avis de l'ABF devant le préfet de région.
Retenons que l’architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être systématiquement consulté lorsque le projet est soumis à la protection des abords d’un monument historique. Il est seul compétent pour apprécier, sous le contrôle du juge, si un immeuble existant ou à implanter à moins de 500 mètres d’un immeuble classé ou inscrit est ou non situé dans son champ de visibilité.
Sachez que le Code de l’urbanisme offre la possibilité de contester l’avis de l’ABF devant le préfet de région.
Cette démarche préalable à tout recours exercé contre le refus d’autorisation (ou décision d’opposition) fondé sur un avis défavorable de l’ABF est obligatoire lorsque les travaux se situent aux abords d’un monument historique.
La « Boîte à outils permis de construire » de la MAF, en ligne sur votre espace adhérent depuis début avril 2024, dans le chapitre 3.4 « Quelles sont les règles du Code du patrimoine à prendre en compte ? »
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