Pour être applicables, les pénalités doivent être prévues dans le contrat de travaux. Le maître d’oeuvre constate les retards de chantier, calcule les pénalités et les soumet à la décision du maître d’ouvrage pour leur application.
Boîte à outils chantiers : veillez au bon cadrage des pénalités de retard

« Le temps c’est de l’argent ! » nous enseigne Benjamin Franklin, l’un des pères fondateurs des États-Unis.

Force est de constater que le manque de temps, le temps perdu ou le mauvais temps se font parfois lourdement sentir sur le bon déroulement du chantier. Au même titre que le parpaing, la solive ou la tuile, le temps serait-il l’une des matières premières du chantier ?

Sans doute, si l’on se reporte au poids des pénalités qu’encourent les constructeurs en cas de retard dans l’exécution des travaux. En marchés privés, la liberté contractuelle permet de définir librement leur montant.

S’il est fait référence à la norme NF P 03-001 (le CCAG des marchés privés), le montant des pénalités de retard journalières est de 1/3000 du montant du marché1 tout en étant plafonné à 5 % de ce marché. Et cela si le contrat ne déroge pas à cette dernière règle.

Il est inutile de durcir démesurément les pénalités, car le juge, maître du jeu en matière d’équilibre du contrat, dispose désormais2 d’un pouvoir de modification des pénalités, sans compter l’inconvénient, pour les acteurs de l’opération, d’une procédure longue et coûteuse.

Retenons que, dans l’intérêt de tous, le montant des pénalités de retard doit être dissuasif sans être manifestement excessif.

Proposez des pénalités provisoires

Lorsque le maître d’oeuvre constate du retard, il calcule les pénalités et transmet le décompte avec ses observations au maître de l’ouvrage ; libre à ce dernier de les confirmer, de les moduler ou de les effacer.

Retenons que, pour être appliquées, les pénalités doivent impérativement être prévues au contrat. Si le marché n’en prévoit pas, le maître d’oeuvre doit demander au maître d’ouvrage de mettre en demeure l’entreprise de respecter les délais contractuellement prévus, sous peine d’une sanction plus radicale, comme la résiliation du marché.

Précisons que les pénalités peuvent n’être que provisoires en cas de non-respect d’un délai partiel dans le déroulement du chantier. Dans ce cas, elles résonnent généralement comme un coup de semonce adressé à l’entreprise qui doit, selon toute logique, chercher à éviter qu’elles ne deviennent définitives en fin d’opération. Pour cela, il est important d’appliquer les pénalités au fur et à mesure du constat des retards pour l’inciter à redresser la situation.

Que dit le contrat sur le délai d’exécution du chantier ? Quelles sont les dates clés, les délais partiels ou les dates jalons du calendrier d’exécution ? Sur quels éléments le maître d’oeuvre peut-il s’appuyer pour calculer les pénalités ? Pour obtenir les réponses à ces questions, et à bien d’autres, reportez-vous à la Boîte à outils chantiers (BOC) de la MAF.

 

Qui contrôle quoi sur le chantier ?

 

En marchés privés, et en l’absence de coordinateur OPC, c’est le maître d’oeuvre qui contrôle, au titre de sa mission de direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), les délais et informe le maître d’ouvrage sur l’avancement des travaux. En cas de dévolution du marché à une entreprise générale, le contrôle peut être réalisé par l’entreprise, mais le maître d’oeuvre veille au respect du calendrier et informe le maître d’ouvrage.

Parmi les tâches visant à s’assurer du respect des délais par les entreprises, il faut souligner :

  • l’affichage du calendrier d’exécution dans la salle de réunion ;
  • l’animation des réunions de coordination des entreprises ;
  • le déclenchement des interventions des entreprises ;
  • le pointage hebdomadaire du calendrier ;
  • le recensement des écarts et dérives constatés ;
  • l’adaptation éventuelle du calendrier des entreprises ;
  • l’adéquation des approvisionnements et des effectifs au regard du calendrier ;
  • l’établissement du rapport mensuel détaillant les retards, leur cause et leur imputation ;
  • les visites de réception des supports.

 

1. NF P 03-001 d’octobre 2017.
2. Depuis la réforme du droit des contrats en 2016 (voir le MAF Informations n° 92 d’avril 2017, p. 10 à 13).

La « Boîte à outils chantiers » de la MAF, en ligne sur votre espace adhérent dans le chapitre 19 « Délais d’exécution – pénalités » www.maf.fr

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