Toute la mission, mais rien que la mission ! L’architecte ne doit pas engager sa responsabilité pour des actes ne se rapportant pas à son contrat.
C’est pourtant le risque auquel il s’expose s’il atteste l’achèvement et la conformité des travaux alors qu’il n’a pas dirigé l’exécution des contrats de travaux (mission DET). Rappelons que la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT1) a pour objet d’attester, d’une part, de l’achèvement complet des travaux, et d’autre part, de leur conformité sur tous les points de l’autorisation d’urbanisme délivrée.
Elle présume de la conformité de l’ouvrage sous la responsabilité du déclarant – le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ou l’architecte – et permet à l’administration concernée de la contrôler.
La DAACT présume de la conformité de l’ouvrage sous la responsabilité du déclarant.
Décharge de responsabilité
Du côté de l’architecte, il faut souligner que seul celui qui a dirigé les travaux est en mesure d’attester de cette éventuelle conformité. Celui qui n’est missionné que pour établir le projet architectural et le dossier d’autorisation d’urbanisme n’a pas à signer la DAACT.
Certains maîtres d’ouvrage reportent la déclaration de l’achèvement et de la conformité des travaux sur l’architecte dont la mission se limite pourtant au projet architectural.
Pas plus qu’il n’a à établir tout autre document par lequel il donnerait un quelconque accord pour la signature de la DAACT par le maître d’ouvrage ou l’un de ses représentants.
Cette recommandation de la MAF résulte du constat que certains maîtres d’ouvrage reportent parfois cette déclaration sur l’architecte dont la mission se limite au projet architectural, ou lui demandent son accord écrit pour la signer.
L’architecte ne doit pas répondre favorablement à cette tentative de décharge de responsabilité dont certains promoteurs sont coutumiers.
Au-delà de cette recommandation, la MAF rappelle dans sa Boîte à outils chantier les particularités de la DAACT, parmi lesquelles : son caractère obligatoire, les critères de l’achèvement de l’ouvrage, les modalités d’établissement du formulaire, et les conséquences en cas d’omission de déclaration.
Pour en savoir plus :
Consultez le chapitre 21.11 de la Boîte à outils chantier, sur la réception de travaux.
