A partir du 1er juillet, en cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées dès le 4ème jour suivant l’arrêt (les 3 premiers jours constituent un délai de carence, non couvert). Elles seront ainsi versées jusqu'à 87 jours consécutifs avant que les régimes complémentaires ne prennent le relais (ou la caisse dont dépend le professionnel libéral si elle le prévoit).
« Cette nouvelle disposition vient combler un manque. Jusqu’alors, très peu de libéraux étaient couverts lors des 90 premiers jours d’un arrêt de travail. Une réalité à laquelle n’échappent pas nos adhérents : seuls 20% d’entre eux ont souscrit une couverture spécifique » explique Gilles Caloiaro, responsable de MAF Conseil.
Modalités d’application
Dans les faits, la cotisation pour les travailleurs indépendants « classiques » (qui ne relèvent pas du régime de la microentreprise) dépend des revenus et pourra aller de 50 à 370 euros*.
Les micro-entrepreneurs, relevant de la CIPAV, verront leur cotisation augmenter légèrement. Indexé sur le chiffre d’affaires, le montant des charges sociales passera de 22 à 22,2%.
Montant de l’indemnité journalière
Le montant de l’indemnité journalière oscillera entre 22,5 et 169 € par jour en fonction des revenus **.
Les concepteurs exerçant en libéral sont-ils correctement couverts ?
« Cette évolution va dans le sens d’une meilleure protection sociale de base. Toutefois, elle ne saurait être suffisante à elle seule » précise Gilles Caloiaro. Il peut alors être intéressant d’associer un régime de prévoyance aux indemnités journalières pour bénéficier de prestations complémentaires :
- En cas de décès : du versement d’un capital, d’une rente de conjoint, d’une rente d’éducation pour les enfants, d’une allocation décès pour faire face aux frais d’obsèques,
- En cas d’invalidité : du versement d’une rente d’invalidité à vie,
- En cas d’hospitalisation : d’indemnités journalières pour vous aider à faire face aux frais d’hospitalisation.
N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous avec les équipes MAF Conseil afin de construire une couverture adaptée à vos besoins.
* La cotisation est fixée à 0,30 % du bénéfice non commercial (BNC) avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit 41 136€ en 2021. Ce taux de prélèvement fixera la cotisation maximale à 370 € par an, pour les libéraux gagnant plus de 123 408 € par an (3 PASS). La cotisation minimale sera plafonnée à 50 €, dans le cas d’un revenu inférieur à 16 454 € (40% du PASS).
** L’indemnité journalière versée aux professionnels libéraux sera de 1/730ème des revenus dans une limite de 3 PASS (123 408 € /an). Ce montant sera calculé sur la base des revenus perçus au cours des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail.
