Vous débutez un chantier et vous voulez vous assurer que l’entreprise ne risque pas de se retrouver sans assurance RC Professionnelle ? Voilà les bonnes habitudes à adopter pour avoir l’esprit tranquille !
MAF Assurances

La défaillance des acteurs exerçant en Libre Prestation de Service n’est plus un risque, mais une menace réelle qui pèse sur les épaules d’entreprises qui ont fait le choix du low-cost pour leur assurance professionnelle.

Sans avoir le chiffre exact de professionnels du BTP concernées, les estimations font état de plusieurs milliers de sociétés menacées. Se pose alors la question de l’impact de cette situation sur la police d’assurance des concepteurs lorsqu’une condamnation est prononcée in solidum.

Pour vous prémunir au maximum d’éventuelles déconvenues, voici quelques conseils que nous vous invitons à appliquer :

  • Réclamez systématiquement l’attestation décennale à l’entreprise et vérifiez qu’elle est conforme aux exigences de la loi « Macron » 
  • Dans le cas où l’entreprise est assurée auprès d’un assureur en « libre prestation de services », consultez la MAF.
  • Refusez de travailler avec une entreprise ne disposant pas d’assurance décennale à la date d’ouverture du chantier ou de sa création en cas de première activité.
  • Exigez toujours de votre maître d’ouvrage qu’il souscrive une assurance dommages-ouvrage.

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