- Protection de tout l’encadrement, étendue aux décisions passées.
- Couverture des frais de défense dans la fonction de dirigeant.
- Prise en charge des dommages et intérêts en cas de mise en cause.
- Protection du patrimoine personnel des associés.
- Accompagnement à la gestion de crise (ex : non-respect du droit à la déconnexion, harcèlement moral…).
C’est là tout l’objet de la garantie RCMS, pour Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : protéger les dirigeants au quotidien. Car les occasions de voir leur responsabilité engagée sont plus fréquentes qu’il n’y paraît.
Vous pouvez choisir d'être rappelé par l'un de nos conseillers MAFCONSEIL afin de faire le point ensemble ou faire une demande de devis en ligne.
Qu’est-ce que l’assurance du dirigeant ?
Il s’agit avant tout d’un contrat d’assurance visant à accompagner le dirigeant, en tant que personne physique, une fois mis en cause en nom propre. Un risque particulièrement fondé chez les concepteurs qui sont exposés à une recherche en responsabilité dans une multitude de cas de figure qui menacent jusqu’à leur patrimoine personnel.
En général, il est courant de rencontrer ce genre de garantie dans les grandes entreprises qui protègent ainsi leurs dirigeants ou leurs cadres dirigeants. Elle est toutefois beaucoup plus rare dans les structures de taille plus modeste.
Elles sont pourtant tout aussi concernées. Outre le fait qu’une entreprise sur trois fait l’objet de poursuites civiles ou pénales au moins une fois dans son existence, les petites structures exposent souvent davantage leurs dirigeants. Amenés à opérer sur tous les fronts, ils se retrouvent à commettre des fautes de gestion ou des erreurs par méconnaissance ou manque d’accompagnement.
Se protéger, que l’on exerce en TPE, PME ou même en association, devient alors une nécessité.
Vigilance toutefois : votre assurance Responsabilité Civile protège uniquement la personne morale. Autrement dit, l’entreprise et non la personne morale.
Pourquoi souscrire une garantie RCMS ?
Sans couverture assurantielle, le chef d’entreprise, mis en cause en nom propre, doit prendre en charge à titre privé les frais de sa défense et les dommages et intérêts éventuels.
Or, impossible d’imaginer que celui-ci puisse se servir sur les fonds de son entreprise : cela serait automatiquement qualifié de délit d’abus de bien social, et donc, pénalement répréhensible.
En d’autres termes, en l’absence de souscription d’un contrat protégeant la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, tel que proposé par la MAF, le chef d’entreprise devra répondre de sa condamnation sur son patrimoine personnel.
Assurance des dirigeants et assurance homme-clé : même combat ?
Parce qu’elles s’intéressent au dirigeant, il est fréquent de confondre ces deux protections. Elles différent pourtant grandement. Si l’assurance du dirigeant protège tous les salariés de l’entreprise amenés à exercer des fonctions de direction en cas de recherche en nom propre, l’assurance homme-clé protège l’entreprise lorsque le dirigeant ou une de ses ressources essentielles n’est plus en mesure de travailler.
- le ou les dirigeants d’une entreprise ;
- un collaborateur possédant un savoir-faire, une science, un art ou une technique sur lesquels reposent des fonctions essentielles de l’entreprise (par exemple : un BIM manager, un paysagiste, un sinophone, un ingénieur expérimenté…).
Qui souscrit à la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ?
De par sa vocation à protéger tous les dirigeants de l’entreprise, la garantie doit être souscrite directement par l’entreprise. C’est à cette condition que l’offre RCMS peut protéger l’ensemble des salariés amenés à occuper un poste de direction ou de supervision, et ainsi, leur donner un cadre propice à la prise de risques.
Vous êtes irréprochable, mais que peut-on vous reprocher ?
Tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires : accident du travail, concurrence déloyale, violation des règles en matière d'hygiène et de sécurité, non-respect de la réglementation environnementale…
Toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur : acquisition non maîtrisée, stratégie de développement hasardeuse, investissement trop élevé, poursuite d'une activité déficitaire, déclaration tardive de la cessation de paiement…
Assurance des dirigeants : qui est couvert ?
Tous les dirigeants de fait ou de droit. Les employés sont également couverts en cas de réclamation liée au droit du travail.
- Les dirigeants de droit
Il s'agit de personnes physiques (salariées ou non) investies régulièrement dans la société, au regard de la loi ou des statuts de l'entreprise :
- Président de société par action simplifiée
- Gérants
- Les dirigeants de fait
Il s'agit de personnes physiques non investies par les statuts mais qui exercent un contrôle constant et effectif (directeurs commercial, cadre dirigeant, ...).
Cela implique aussi que les changements dans la direction de l'entreprise n’ont pas d’impact sur l’effectivité de la couverture. Si un dirigeant démissionne ou est révoqué, il reste assuré pour des faits ayant eu lieu pendant qu'il exerçait.
Qui souscrit ?
Ce ne sont pas directement les personnes couvertes par le contrat mais l'entreprise. S'il est question de filiales ou de holdings, c'est la société mère qui souscrit à l'assurance RCMS.
Qui peut mettre en cause le dirigeant ?
- L'activité de chef d'entreprise ou cadre dirigeant engendre de nombreux risques de mises en cause par une multitude de tiers :
- Le conseil d'administration ou de surveillance
- L'administration fiscale
- D'autres administrations : CNIL, DGCCRF, ...
Motifs de mise en cause
- Le dirigeant peut subir une mise en cause civile ou pénale dans trois grandes catégories de fautes :
- Faute de gestion
- Violation des statuts
- Inobservation de dispositions législatives ou réglementaires
- Harcèlement moral
- Discrimination à l'embauche : un candidat est recalé à cause de son orientation sexuelle
- Atteinte à la vie privée
- Réclamation en cas de défaut d'assurance
- Négligence : le dirigeant n'a pas mis en oeuvre les moyens suffisants pour éviter la fraude d'un de ses salariés
- Responsabilité fiscale (mises en causes très fréquentes)
- Mise en cause par un actionnaire : divulgation d'informations ayant un impact sur la valeur de l'entreprise
- Comblement de passif : sanction patrimoniale contre le dirigeant lors de la liquidation de la société
- Violation des statuts : modification des statuts sans convoquer les associés
- Non-respect des lois et règlements : non-respect des règles de sécurité d'un chauffeur poids-lourd de l'entreprise qui a roulé trop longtemps
- Déclaration tardive des comptes : un prestataire non payé poursuit le dirigeant pour retard de publication qui lui aurait permis d'être mieux informé de la santé de l'entreprise
- Action en responsabilité pour insuffisance d'actif : lors d'une liquidation en cas de faute de gestion du dirigeant. L'actif de la société n'est pas suffisant pour rembourser tous les créanciers et ce à cause d'une faute de gestion.
L’assurance des dirigeants selon la MAF
Comment souscrire à l’assurance Responsabilité civile pour le risque d’exploitation MAF ?
La première des conditions est d’être titulaire d‘un contrat Responsabilité Civile Professionnelle MAF (RC professionnelle). L’adhésion est ensuite simple, sécurisée et personnalisée :
Contactez le 01 53 70 30 00 ou votre interlocuteur MAF habituel (les coordonnées se trouvent dans votre espace adhérent)
Assurer toute son activité à la MAF
Outre l’assurance RC professionnelle, la MAF vous propose une protection optimale :
* Par tiers, nous entendons : toute personne autre que l’adhérent, ses associés, y compris le président, les administrateurs, les directeurs généraux et gérants en exercice lorsque l’adhérent est une personne morale, et ses préposés (rémunérés ou non) dans l’exercice de leurs fonctions.
