Des chantiers de logements sociaux privés d’architectes

L’architecte est-il un accessoire dans la production de logements sociaux ? La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) exonère assez largement les bailleurs sociaux du respect de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP du 12 juillet 1985). Désormais, pour la réalisation de logements locatifs aidés par l’État, les bailleurs sociaux ne sont plus tenus de respecter les règles relatives aux missions de maîtrise d’œuvre : séparation des missions de maîtrise d’œuvre et d’entrepreneur, obligation de recourir à la mission de base telle que définie dans le titre II de la loi MOP et le décret du 29 novembre 1993. Les dispositions concernant l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et ses missions, ainsi que le respect de l’obligation de programmation préalable sont en revanche maintenues (titre I). De plus, pour toutes leurs autres opérations (accession sociale à la propriété, etc.), les  OPH ne sont plus soumis à la loi MOP et ainsi alignés sur le régime applicable aux bailleurs sociaux privés.

Construire mieux ?

On ne peut que s’interroger sur ces dispositions inscrites dans une loi dont l’objectif premier est de « construire plus, mieux et moins cher ». L’une des conséquences directes de ces dispositions est de rendre facultative la mission de direction des contrats de travaux (DET). Jusqu’ici, cette mission était indissociable de la conception architecturale et inclue dans la mission de base de la loi MOP.

Avec la loi ELAN, l’exécutif interrompt cette continuité de mission entre la conception et la direction de travaux et estime qu’il n’est plus indispensable de faire appel aux architectes pour mener les projets de logements sociaux à leur terme. Pourtant, comme l’affirmait Jean-Claude Martinez, président de la MAF, dans une tribune publiée juste avant le vote définitif de la loi ELAN, « l’intérêt public de l’architecture ne se limite pas au permis de construire. Ni au dessin d’architecture ». Les architectes vont devoir convaincre les bailleurs sociaux que le chantier n’est pas un accessoire de l’architecture s’ils veulent se voir confier la direction des chantiers dans le prolongement de leur mission de conception. Rappelons que pour l’architecte, le chantier est aussi une étape de la conception, un retour d’expérience qui nourrit la créativité, un temps de dialogue avec l’entrepreneur au service de la qualité, et un moment pour guider la main de l’ouvrier.

Qui sont les bailleurs sociaux concernés par la loi ELAN ?

• Les organismes d’habitation à loyer modéré (article L. 411-2 du CCH) :
  • les offices publics de l’habitat (OPH) ;
  • les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (SA HLM) ;
  • les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré ;
  • les fondations d'habitations à loyer modéré ;
• Les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux(article L. 481-1 du CCH).