En cas de dommages corporels, le maître d’ouvrage ou les propriétaires successifs de l’ouvrage sont considérés comme tiers.
Ma convention spéciale : que couvre-t-elle ?
Dans certains cas, les conséquences financières des sinistres peuvent très largement excéder l'importance des travaux réalisés. Or, contrairement aux dommages liés à la construction proprement dite, dont le montant peut être estimé a priori, l’indemnisation des dommages aux tiers n’est jamais mesurable avant le sinistre.
Pour les dommages exceptionnellement importants causés à des tiers, la convention spéciale relative à l’assurance complémentaire de la responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers complète le contrat d’assurance de base en doublant le montant de la garantie accordée au titre du contrat.
Cette garantie s’applique pour les sinistres survenus après la souscription, y compris sur des opérations antérieures. À titre d’exemples, vous êtes couverts :
- lorsqu’une rénovation en milieu urbain entraîne des dommages aux avoisinants ;
- lorsque les sinistres causés ont pour conséquence des pertes d’exploitation pour des tiers ;
- en cas de sinistres corporels (invalidité, décès d’ouvriers ou de tiers en cours de chantier ou effondrement, incendie, etc.).
Les montants de la garantie de ce contrat ne peuvent pas dépasser ceux prévus dans le contrat de base pour les différentes catégories de dommages corporels, matériels et immatériels.
Ma cotisation : combien ça coûte ?
La cotisation est proportionnelle à l’activité professionnelle. Son minimum est de 30 €, taxe sur les conventions d’assurance comprise.
* Par tiers, nous entendons : toute personne autre que l'adhérent et ses préposés, salariés ou non, dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que le maître ou les propriétaires successifs de l'ouvrage. Toutefois, en cas de dommages corporels, le maître d’ouvrage ou les propriétaires successifs de l'ouvrage sont considérés comme tiers.
L'avantage MAF