La Dommages-ouvrage l’assurance mal (re)connue

« Avant l’instauration de l’assurance Dommages-ouvrage en 1978, les procédures d’indemnisation d’un maître d’ouvrage pouvaient prendre plusieurs années », rappelle François Crimail, responsable de l’Espace maîtrise d’ouvrage de la MAF. De fait, la durée moyenne d’un dossier, géré devant les tribunaux, reste aujourd’hui de huit ans contre environ quatre mois pour un dossier traité dans le cadre d’une assurance Dommages-ouvrage (DO). Contrairement aux idées reçues, la DO ne fait pas double emploi avec l’assurance Responsabilité civile décennale (RCD) des constructeurs. Le préfinancement rapide des travaux de réparation évite l’aggravation des désordres et le périmètre de ses garanties est plus étendu que celui de l’assurance RCD. Notons également que la DO se transmet d’acquéreur en acquéreur... pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux.

Assurance obligatoire

Malgré l’obligation de souscrire une DO, nombre de particuliers qui construisent pour eux-mêmes négligent les avantages de cette assurance. Pour eux, la loi ne prévoit pas de sanction. Cependant, en cas de revente de leur bien dans les 10 ans, ils risquent de se voir imposer une réduction du prix de vente (réfaction). De son côté, la MAF met en avant la démarche qualité que représente son offre d’assurance DO : « Nous demandons au maître d’ouvrage qu’il confie une mission complète de l’architecte et fasse réaliser une étude de sol », remarque François Crimail. Ces exigences figurent en tête des critères de souscription à l’offre d’assurance de la MAF.
La tentation de céder au dumping des offres moins exigeantes et moins-disantes d’assureurs « exotiques » est grande. Non assujettis aux exigences de la loi française en matière de provisionnement, ces derniers n’ont pourtant pas toujours la solidité financière souhaitable.

Plus d’informations :

Tél. : 01 53 70 33 94 ou 01 53 70 31 26 et par courriel à production.do.souscription@maf.fr 

L’offre DO de la MAF : 4 critères de souscription...

• Mission complète de l’architecte
• Etude géotechnique de conception en phase d’avant-projet obligatoire pour toute opération neuve, reprise en sous-œuvre ou surélévation/extension
• Mission de contrôle technique « solidité » au delà de 400.000 euros TTC de travaux 
• (étendue aux existants en cas de rénovation)
• Assurance responsabilité décennale des entreprises
• ...et 2 supplémentaires pour la maison individuelle (neuve)
• Etude thermique conforme à la règlementation
• Etude structure et/ou études d’exécution conformes aux exigences de l’Accompagnement maison individuelle de la MAF.

Ce que propose la MAF...

La MAF assure les concepteurs et les maîtres d’ouvrage depuis près de 40 ans. Son offre comprend :

• Pour les particuliers : la DO-AMI est spécialement dédiée à la maison individuelle. 
• La MAF a adapté son contrat et sa tarification, permettant aux adhérents de proposer une solution compétitive à leurs maîtres d’ouvrage. 
• Pour les autres maîtres d’ouvrage (promoteurs, institutionnels, publics) : la MAF met à la disposition de ses adhérents un service de souscription d’assurances de chantier. Il comprend :

1. la Dommages-ouvrage (DO)
2. la Tous risques chantier (TRC) : un contrat destiné à couvrir les dommages matériels  accidentels subis pendant la durée du chantier, évitant les longues interruptions de chantier.
3. l’assurance Constructeur non réalisateur (CNR) : un contrat proposé uniquement dans le cadre de l’assurance Dommages-ouvrage qui concerne le promoteur immobilier, le mandataire du propriétaire de l’ouvrage et vendeur, après achèvement de l’immeuble à construire.