Combien coûte l’assurance responsabilité professionnelle architecte de la MAF ?
Le calcul de la cotisation commence par la définition de l'assiette de cotisation.
Elle est obtenue sur une base montant des travaux HT exécutés (M), pondéré par le taux de mission (T) ainsi que par votre part d’intérêt (P) au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Assiette de cotisation = Montant des travaux (M) x Taux de la mission (T) x Part d'intérêt (P)
Le taux de cotisation s’applique ensuite sur votre assiette de cotisation ainsi déterminée. La cotisation minimale applicable au contrat couvrant vos responsabilités professionnelles vous permet en l’absence d’activité de limiter fortement votre charge d’assurance. Pour les missions autres que de maîtrise d’œuvre et certaines missions particulières, il existe une tarification sur honoraires.
Un simulateur de cotisation est disponible sur l’espace adhérent. Les déclarations doivent être basées sur les honoraires HT facturés (ou estimés lorsque la mission n'a pas donné lieu à la facturation).
Dommages-ouvrage, décennale : quelles différences ?
La garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage sont toutes deux obligatoires dans le cadre d’une construction. Toutefois, l’une et l’autre ne sont pas souscrites par la même personne. La garantie décennale s’impose à tous les professionnels concourant à la construction.
A l’inverse, la garantie dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage. Elle garantit un remboursement rapide (90 jours) des réparations des dommages de nature décennale subis par l’ouvrage sans recherche préalable de responsabilité.
Qu’est-ce qu’un dommage de nature décennale subis par l’ouvrage ? Ceux entendus au sens des articles 1792 et suivants du Code Civil, compromettant la solidité de la construction ou le rendant impropre à sa destination :
- La solidité du bâtiment ;
- Les éléments constitutifs qui le rendent impropre à sa destination d’origine par exemple (problème d’étanchéité) ;
- Les désordres qui fragilisent un équipement inséparable de la construction par exemple (fissure de carrelage).
Dommages-ouvrage et devoir de conseil du concepteur
Le devoir de conseil du concepteur lui impose d’informer son maître d’ouvrage de l’obligation d’assurance dommages-ouvrage de celui-ci par le biais d’un courrier ou au travers de son contrat de maîtrise d’œuvre.
Dans le cadre d’un sinistre aux délais de réparations rallongés par l’absence de police dommages-ouvrage, la responsabilité du maître d’œuvre peut être engagée et sa participation financière à la réparation imposée.
