… comment mon souci d’accompagner au mieux mon maître d’ouvrage a failli amputer la marge de mon projet. On le sait, même non-sachant, un client n’en est pas moins exigeant. Dans ce cas, ma politique est claire : si je peux l’aider, je ne m’en prive pas.
Fidèle à mes habitudes, je cède à sa demande et effectue des études de conception pour rénover un bâtiment annexe, indépendant de la maison principale sur laquelle porte ma mission.
Mais parce que je ne travaille pas bénévolement, je demande un complément d’honoraires.
Ne dit-on pas que tout travail mérite salaire ? Ce n’est pas l’avis de mon maître d’ouvrage. Selon lui, l’annexe était comprise dans la mission d’origine.
Une seule solution : se référer au contrat de maîtrise d’oeuvre. La somme est considérable, et j’en fais aussi une question de principe. Malheureusement, le contrat ne décrit pas clairement le périmètre de ma mission.
Difficile de contester la position du maître d’ouvrage, faute d’éléments concrets.
Je relativise en me disant que cet aléa ne met pas en péril mon activité, et je commence à faire le deuil de ma rémunération.
Alors que je feuillette mon contrat, j’ai un éclair de lucidité !
Comment ai-je pu oublier cette annexe au contrat, ajoutée in extremis avant de le signer, qui décrit le programme de mon client et exclut bien les bâtiments annexes de son projet. Il mentionne justement que toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un complément d’honoraires.
Me voilà sauvé : je vais pouvoir faire valoir mes droits et être payé pour la mission accomplie !
Une chose est sûre : dès mon prochain projet, j’utiliserai la Boîte à outils contrats de la MAF, et particulièrement le chapitre 3.2 : « Comment la mission doit-elle être décrite dans le contrat ? »
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Comment la mission doit-elle être décrite dans le contrat ?
Le contrat doit détailler les limites de prestations du maître d’oeuvre, constituées par :
- Le périmètre de son intervention. Exemple de clause : « La mission du maître d’oeuvre portera exclusivement sur le bâtiment A, à l’exclusion du bâtiment B. »
- La typologie de ses missions :
Quelques bons réflexes de rédaction :
- Les expressions « liste non exhaustive », « notamment », « etc. », qui sous-entendent que les prestations ne sont pas décrites de manière limitative, sont à proscrire.
- Ne pas hésiter à exclure expressément les prestations que le maître d’oeuvre n’entend pas prendre à charge, surtout si le maître d’ouvrage ne les confie pas à un autre intervenant (ex. : études géotechniques).
- Le descriptif de la mission peut faire l’objet d’une annexe au contrat (ex. : grille détaillée des prestations) pour alléger le corps principal du contrat.
- L’échéancier de paiement ne remplace pas un descriptif précis des prestations.
- Si le contrat emploie le conditionnel à propos d’un élément de mission, celui-ci ne revêt pas un caractère définitif sauf à ce que le maître d’ouvrage en exige l’exécution.
- Ne pas hésiter à contextualiser la mission dans le préambule du contrat.
- Plus le contrat est précis, plus il est sécurisant. Les limites des prestations, telles qu’elles sont décrites dans le contrat, vont entrer en jeu lorsqu’il faudra déterminer les responsabilités en cas de litige.
Retrouvez l’intégralité du chapitre 3 « Contenu et durée » en vous connectant à la Boîte à outils contrats depuis votre espace adhérent.
