Boîte à outils permis de construire (2/4) : "En urbanisme, la responsabilité de l’architecte est très exposée"

Avec la Boîte à outils permis de construire (Boîte à outils PC), qu’attendez-vous de l’architecte ?

La Boîte à outils PC aide l’architecte dans l’accompagnement de son client pour la réalisation de son projet. Nos adhérents peuvent l’utiliser pour obtenir rapidement des réponses simples à des questions concrètes. Ils peuvent également l’utiliser pour aborder les questions éventuellement suscitées par le projet qui leur est confié. Enfin, la Boîte à outils PC leur permet de mieux cerner l’environnement complexe dans lequel leur responsabilité peut être retenue, selon la situation et la destination de l’ouvrage à projeter.

En consultant la Boîte à outils PC, on est saisi par l’étendue des règles qui concernent l’aménagement de nos territoires et potentiellement chaque projet. Les architectes doivent-ils vraiment aborder toutes ces questions ?

Les réglementations qui entourent les projets sont nombreuses, et le devoir de conseil de l’architecte en la matière est très large. Rappelons que pour les autorisations d’urbanisme l’architecte est généralement l’unique professionnel compétent de l’opération. Sa responsabilité est pleinement exposée. Certes, les adhérents n’ont pas à connaître l’intégralité de toutes ces règles, mais ils doivent pouvoir s’y reporter à tout moment. C’est l’objectif principal de la Boîte à outils PC.

Quelle part l’urbanisme occupe-t-il dans la sinistralité des architectes ?

À la MAF, les autorisations d’urbanisme représentent 100 à 120 nouveaux sinistres par an. Ces affaires ne se limitent pas strictement aux règles du Code de l’urbanisme. Les cas suivants sont récurrents : le maître d’ouvrage ne dispose pas d’autorisation de construire pour l’ouvrage qu’il vient de réaliser sans perspective de régularisation ; le projet ne respecte pas les règles d’urbanisme ou le cahier des charges du lotissement, soit à cause d’une mauvaise interprétation, soit intentionnellement ; l’ouvrage réalisé ne correspond pas au permis de construire obtenu ; l’autorisation d’urbanisme est caduque, ou invalidée par une décision de justice ; les travaux ont débuté avant l’obtention du PC qui n’est finalement pas obtenu, ou avant le terme du recours des tiers qui bloque leur réalisation.

Quels sinistres sont les plus coûteux ?

Le PC attaqué et annulé qui entraîne la démolition totale ou partielle de l’ouvrage est incontestablement le cas portant le plus à conséquence. Une partie du problème vient de ce qu’il est fréquent que l’annulation de l’autorisation de construire intervienne dans une procédure judiciaire à laquelle l’architecte n’est pas associé.

Et lorsque finalement le maître d’ouvrage se retourne contre l’architecte, il est trop tard pour que ce dernier défende son projet. C’est la raison pour laquelle la MAF recommande à ses adhérents d’insérer une clause contractuelle qui contraint leurs clients à les informer lorsque le projet architectural est attaqué.

Des pratiques sont-elles particulièrement risquées ?

L’usage du PC modificatif comme « voiture-balai » pour rattraper en fin d’opération les changements opérés sur le projet autorisé est une pratique courante mais assez risquée. La Boîte à outils PC apporte un éclairage très utile sur ce sujet qui a récemment évolué.

Retenons que la diversité des situations à l’origine des contentieux en matière d’autorisation d’urbanisme et la nécessité de solvabiliser ces affaires illustrent la sévérité des juges à l’égard des architectes.

Quelles recommandations adressez-vous à vos adhérents ?

En matière de contentieux, un recours des tiers se juge au tribunal administratif, une erreur d’implantation se règle au tribunal judiciaire, et le non-respect d’une règle d’urbanisme relève parfois du pénal. Même à la demande du client, le non-respect intentionnel des règles est une impasse pour l’architecte. Une erreur d’interprétation d’une règle est toujours possible, mais l’architecte ne peut délibérément contourner une règle d’urbanisme sans risquer de voir sa pleine responsabilité recherchée. Rappelons que la responsabilité pénale n’est pas assurable.

Pour y accéder, rien de plus simple :

• Connectez-vous sur votre espace adhérent en suivant ce lien.
• Depuis la page d'accueil, retrouvez les Boîtes à outils.
• Cliquez sur le bloc "La Boîte à outils permis de construire".

La collection :

• Boîte à outils chantiers : pour vous accompagner dans la phase chantier.
• Boîte à outils permis de construire : pour comprendre les enjeux de la réglementation sur l’urbanisme des projets. 

Les projets en cours de préparation :

• Boîte à outils contrats : pour faciliter la compréhension et la négociation des contrats.
• Boîte à outils BIM : pour décrire les bonnes pratiques et définir les grands principes de la maquette numérique.