L’architecture est-elle toujours « le jeu savant, correct et magnifique des volumes assemblés sous la lumière » décrit par Le Corbusier il y a tout juste un siècle ? Ou est-elle devenue le résultat d’une combinaison laborieuse des contraintes de l’aménagement des territoires ?
Les règles d’urbanisme – et celles qui les conditionnent – très juridiques et parfois méconnues, ne cessent de s’alourdir. Bien rares sont les architectes qui peuvent prétendre en maîtriser tous les contours et parfois les subtilités. « À tort, nombre d’entre eux estiment leur responsabilité peu exposée en matière d’urbanisme », remarque Camille Porretta, cheffe du service Assistance et veille juridique à la MAF. « Pourtant, par le rôle majeur qu’ils jouent en la matière, les architectes sont en première ligne en cas de difficultés liées à la méconnaissance d’une règle d’urbanisme », poursuit la juriste.
Quelles règles s’appliquent au projet ? Comment constituer le dossier d’autorisation d’urbanisme ? Quelles évolutions du projet peuvent être autorisées par le biais d’un permis modificatif ? Les réponses à ces questions, parmi beaucoup d’autres, trouvent désormais leur place dans la Boîte à outils permis de construire de la MAF (Boîte à outils PC).
Des questions que l’architecte doit se poser
Soucieuse d’accompagner ses adhérents dans l’accomplissement de leurs missions, la MAF met à leur disposition cette boîte à outils entièrement numérique1.
Objectifs : les aider à cerner toutes les contraintes urbanistiques de leurs projets ; leur donner accès à des outils pédagogiques pour faciliter et sécuriser leurs projets ; anticiper les situations à risque en suivant ses recommandations. « Avant d’être un outil de prévention, précise Michel Klein, directeur général adjoint de la MAF, la Boîte à outils PC est une mise à disposition d’informations incontestables pour que l’adhérent de la MAF situe le projet dont il a la charge dans un environnement urbanistique de plus en plus contraint. »
Forte du succès de la Boîte à outils chantiers lancée il y a six ans, la MAF récidive avec ce nouveau guide rédigé cette fois sous la forme de questions/réponses courtes assorties de nombreuses infographies, de liens hypertextes vers les règles en vigueur, de documents professionnels et d’une jurisprudence applicable.
Le tout dans une démarche de mise à jour permanente couvrant un champ de thématiques assez large mais toujours orienté vers le projet architectural. L’objectif de la MAF n’est pas de noyer ses adhérents sous les réglementations inutiles, mais bien de cibler celles qui peuvent impacter l’exécution de leur mission dans un contexte réglementaire et jurisprudentiel prolifique, interprétatif et évolutif : « La Boîte à outils PC s’inscrit dans une démarche opérationnelle pour accompagner l’adhérent dans les formalités nécessaires à l’obtention des autorisations d’urbanisme », précise Camille Porretta.
Des réponses courtes et pratiques
La première partie de la Boîte à outils PC est dédiée au cadre normatif, c’est-à-dire aux règles qui s’appliquent au projet en fonction de sa situation géographique, que ces règles soient nationales ou locales. Ainsi, sont rappelés : les grands objectifs du droit de l’urbanisme et les sanctions qui s’appliquent s’ils sont méconnus ; les règles incontournables et celles spécifiques à certaines opérations ; les règles du Code de l’urbanisme, mais également celles tirées des Codes civil, pénal, forestier, rural, de l’environnement, du patrimoine, du commerce, de la santé publique.
La deuxième partie, plus concrète, porte sur le projet et apporte des réponses sur la constructibilité du terrain, la procédure d’obtention de l’autorisation d’urbanisme, et les droits qu’elle confère.
La troisième et dernière partie informe sur la réalité du contentieux, qu’il soit administratif, civil ou pénal. La MAF délivre ici ses recommandations pour anticiper les risques. Comment l’architecte peut-il se prémunir d’une action en responsabilité ? Comment doit-il se comporter lorsque l’autorisation fait l’objet d’un recours, ou lorsque l’autorité compétente fait une application illégale du PLU ? Comment la MAF peut-elle accompagner les architectes dans le cadre d’un contentieux ?
Des recommandations pour anticiper les risques
La Boîte à outils PC est une mine d’informations pratiques exclusivement tournées vers les questions que l’architecte doit pouvoir se poser. « Ce n’est pas un manuel de droit, précise Camille Porretta, les réponses qu’elle apporte s’appuient sur les règles en vigueur mais également sur les retours d’expérience de la MAF, de ses partenaires experts, et de son réseau d’avocats spécialisés. » Et si les architectes connaissent les réponses à de nombreuses questions abordées dans la Boîte à outils PC, ils mesureront rapidement à sa lecture la clarté des réponses qui leur permettra d’expliquer une contrainte d’urbanisme à un client cherchant à s’en affranchir.
Retenons que la Boîte à outils PC n’est pas un recueil d’informations exhaustives sur l’urbanisme ; pas plus un recueil d’informations sur les politiques d’aménagement des territoires. Elle est ancrée dans la pratique de l’architecture et vise à mieux appréhender l’urbanisme opérationnel de manière que les architectes se posent assez tôt les bonnes questions et accèdent rapidement aux bonnes réponses.
Avec ses outils faciles d’utilisation, la Boîte à outils PC leur permet de conserver à tout moment la maîtrise des enjeux urbanistiques du projet, pour que l’architecture soit d’abord le jeu savant des volumes assemblés sous la lumière.
« La Boîte à outils PC s’appuie sur les règles en vigueur mais également sur l’expertise de la MAF et de ses partenaires. » Camille Porretta
1. Depuis le début du mois d’avril 2024, la Boîte à outils permis de construire (BOPC) est disponible dans votre espace adhérent.
Pour y accéder, rien de plus simple :
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La collection :
- Boîte à outils chantiers : pour vous accompagner dans la phase chantier.
- Boîte à outils permis de construire : pour comprendre les enjeux de la réglementation sur l’urbanisme des projets.
Les projets en cours de préparation :
- Boîte à outils contrats : pour faciliter la compréhension et la négociation des contrats.
- Boîte à outils BIM : pour décrire les bonnes pratiques et définir les grands principes de la maquette numérique.
