« En tant qu'adhérent, vous avez un rôle essentiel à jouer dans l'évolution de votre Mutuelle. Plus la participation au vote est élevée, plus forte est la légitimité du Conseil pour défendre, aux côtés des autres organisations professionnelles, vos intérêts, ceux de tous les architectes et de l'ensemble des concepteurs. »
C’est par ces mots que Jean-Claude Martinez, Président de la MAF, a incité les adhérents à se mobiliser à l’occasion de l’assemblée générale annuelle.
A 38,4%, le taux de participation est en hausse de 4 points par rapport à 2022.
Maintenir le cap malgré la conjoncture
La séance publique fut également l’occasion de revenir sur les résultats financiers du Groupe, dans un contexte international complexe.
« Aux arrêts de chantiers causés par la pandémie en 2020, a succédé une reprise de l’activité mondiale qui a aggravé la pénurie de produits essentiels pour la production des bâtiments en 2021. Depuis un an elle se poursuit par le renchérissement du coût de l’énergie provoqué par la guerre en Ukraine. Malgré cela, nous nous réjouissons de constater que l’activité des architectes à fortement progressée en 2022, par rapport à 2021. »
Malgré la conjoncture, et portée par des résultats financiers solides et une marge de solvabilité nettement renforcée (de 180% en 2021 à 240% en 2022), la MAF maintient le cap : « nos résultats nous permettent de continuer à déployer notre plan stratégique sans revoir notre ambition d’accompagnement incomparable de nos adhérents en leur offrant, entre autres, des services uniques ».
Une feuille de route ambitieuse dans laquelle la formation, proposée sous forme d’ateliers à l’occasion des Rendez-Vous de la MAF ou de webinaires, occupe une place prépondérante.
A ce sujet, une disposition a été votée lors de l’Assemblée Générale extraordinaire afin de permettre à la MAF de devenir organisme de formation professionnelle. Certains ateliers proposés par la MAF rentreront prochainement dans le quota des heures de formation obligatoires dites « structurantes ».
Un don conséquent à la Fondation des Architectes de l’urgence
Le taux de vote élevé a d’autres effets positifs, notamment pour « La Fondation des Architectes de l’urgence », partenaire historique de la MAF. Reconduit selon les modalités qui avaient fait son succès lors des précédentes éditions, le dispositif « 1 don pour 1 vote » proposait à nouveau le principe d’un don de 3 euros versé par la Mutuelle pour chaque vote.
Au total, ce sont ainsi 20 301 euros qui ont été reversés à la Fondation mobilisée sur de nombreux théâtres d’opération où l’urgence humanitaire se mélange souvent à celle de la reconstruction. Particulièrement présente en Ukraine, elle met à disposition des populations sinistrées du matériel technique et des matériaux de construction en coopération avec le Centre de crise et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Formation obligatoire : ce que dit la loi
Tout architecte inscrit à l’Ordre est tenu à l’obligation déontologique de suivre 20h de formation chaque année. Une distinction s’opère entre :
- Les formations « structurantes », à raison de 14 heures par an
- Les formations « complémentaires », à raison de 6 heures par an
« Je vous remercie pour votre participation à cette assemblée générale 2023. Elle est un soutien indispensable pour nous les administrateurs, et pour les équipes de la MAF que nous voulons toujours plus proches de vous.
Notre engagement n’a d’autre but que d’accompagner les concepteurs dont la mission est désormais d’offrir le meilleur cadre de vie décarboné aux Français.
Nous y parviendrons ensemble, grâce à la MAF dont les fondamentaux sont intangibles et solides :
- vous défendre dans la résolution des litiges, quel que soient les évolutions du droit ;
- vous protéger sans jamais risquer de vous abandonner grâce à la solidité financière de la MAF ;
- vous maintenir libre de créer et d’inventer notre cadre de vie de demain grâce à son indépendance.
C’est là tout le sens que je donne à ma mission à la MAF aux côtés des administrateurs et de ses collaborateurs qui font vivre cet idéal dans un monde en pleine mutation. »
Jean-Claude Martinez, Président de la MAF
* Retrouvez l’intégralité des résolution votées à l’Assemblée Générale annuelle 2023 :
Résolutions adoptées à l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2023
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes de l’exercice 2022 ; quitus aux administrateurs
« L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes arrêtés au 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés. L’assemblée générale donne décharge et quitus aux membres du conseil d’administration. »
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022
« L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés. »
TROISIÈME RÉSOLUTION
Affectation du bénéfice
« L’assemblée générale constate que le bénéfice net de l’exercice s’élève à 3 528 190,25 € (trois millions cinq cent vingt-huit mille cent quatre-vingt-dix euros et vingt-cinq centimes) et décide d’affecter la totalité, soit 3 528 190,25 € (trois millions cinq cent vingt-huit mille cent quatre-vingt-dix euros et vingt-cinq centimes) au compte « Report à nouveau »
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Rapports spéciaux des commissaires aux comptes
« L’assemblée générale approuve les opérations ayant fait l’objet des rapports spéciaux des commissaires aux comptes, prévus par les articles R. 322-7 et R. 322-57 du code des assurances. »
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement partiel du conseil d’administration
Le mandat de Dominique LELLI arrive à expiration lors de la présente assemblée générale. Dominique LELLI se représente aux suffrages de l’assemblée générale.
« L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur Dominique LELLI pour une durée de six ans ; ce mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale de 2029 statuant sur les comptes de 2028. »
SIXIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement partiel du conseil d’administration
Le mandat de Guillaume GRANGE arrive à expiration lors de la présente assemblée générale. Guillaume GRANGE se représente aux suffrages de l’assemblée générale.
« L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur Guillaume GRANGE pour une durée de six ans ; ce mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale de 2029 statuant sur les comptes de 2028. »
SEPTIÈME RÉSOLUTION
Indemnisation des administrateurs membres du comité d’audit
« L’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022 décide d’attribuer au titre de l’année 2023 aux membres du comité d’audit une enveloppe globale de 37 500 euros qui sera répartie par le conseil d’administration en fonction de leur participation effective aux réunions du comité d’audit ».
HUITIÈME RÉSOLUTION
Dépôts et formalités
« L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités conformément à la loi. »
Résolutions adoptées à l’assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2023
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Modifications des statuts de la MAF
« L’assemblée générale extraordinaire après avoir entendu le rapport du conseil d’administration décide de modifier les articles 7, 18, et 25 des statuts de la MAF. »
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Dépôts et formalités
« L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités conformément à la loi. »
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