Dans le cadre de la récente refonte des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG), un nouveau CCAG a vu le jour dédié à la maîtrise d’œuvre, tenant compte des spécificités de la profession. Le CCAG Travaux a, pour sa part, fait l’objet d’une vaste révision afin de répondre aux évolutions de la pratique.
Au-delà des CCAG, ce sont plus de 250 références légales et réglementaires qui ont été mises à jour, de manière à garantir un contenu actualisé de la Boîte à outils chantiers.
De nouveaux outils et de nouveaux chapitres
Outre cette indispensable actualisation, plusieurs outils voient le jour. Parmi eux, un modèle de courrier, prérédigé et présenté sous la forme d’un document texte à remplir, permet de notifier un désaccord au maître d’ouvrage quant au choix d’une entreprise.
L’état d’acompte, outil disponible au chapitre « 20. Gestion financière », a quant à lui été revu et sa prise en main simplifié.
Enfin, 3 nouveaux sous-chapitres sont proposés :
- 2.6 : Quel est le rôle du maître d’œuvre dans le choix de l’entreprise ?
- 3.5 : Quelles sont les précautions à prendre en cas d’opération en site occupé ?
- 21.11 : La DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux)
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22 novembre 2024