Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, contactez le 01 53 70 30 00
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Lors d’une procédure, un maître d’ouvrage me sollicite en vue d’obtenir certaines pièces. Dans quelle mesure faut-il les communiquer ?
Si, et seulement si, la MAF et ses intervenants (conseillers, avocats, experts) vous ont conseillé de le faire. Sinon, abstenez-vous de toute communication : elles peuvent jouer contre vous.
Cela ne concerne pas l’expertise Dommages-Ouvrage au cours de laquelle un expert peut vous demander certains documents, qu’il convient de lui communiquer. Il peut d’ailleurs y aller de votre intérêt lorsque, par exemple, vous souhaitez faire valoir vos limites de prestations.