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Derrière la féminisation de la profession, des inégalités demeurent

C’est une tendance dont la profession peut se réjouir : les femmes architectes sont de plus en plus nombreuses. Archigraphie, étude biennale, démographique et économique conduite par l’Ordre des architectes le montre dans sa dernière parution. En 20 ans, la progression est considérable : la part des femmes est passée de 16,6% à l’orée des années 2000 à 30,7% en 2020. 

Des chiffres qui indiquent, certes, une belle évolution, mais aussi de grandes marges de progression. Pour en savoir davantage et mettre des mots sur les freins à la parité, l’Ordre a doublé son étude d’une commande au Crédoc, Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, menée sur 2233 répondants entre les 8 et 20 avril dernier. 

Sans grande surprise, les résultats démontrent que les stéréotypes ont la vie dure. Conséquences de la maternité, pensions de retraites ou décalage dans les salaires trônent au sommet des raisons qui expliquent la déperdition entre la part d’étudiantes en école d’architecture (60 à 70% des inscrits) et les inscrites à l’Ordre. 

Pis, 18% des femmes architectes se réorientent après leur premier enfant pour concilier vie professionnelle et familiale, contre 6% des hommes. Quant au portefeuille, les femmes ne sont pas épargnées non plus : en 2019, à compétences égales, le revenu moyen annuel des femmes était de 33 300 € et de … 54 916 € pour leurs confrères. 

En architecture, la valeur n’attend point le nombre des années. L’équité et la parité, en revanche, si.

Bonne année, bonne santé et bonnes nouveautés législatives !

Chaque nouvelle année est l’occasion de bonnes résolutions et de toutes aussi sympathiques nouveautés législatives et réglementaires. 2021 n’échappe pas à la règle et le site d’informations en ligne www.lemoniteur.fr propose un passage en revue de celles applicables depuis le 1er janvier. 

Sur le front de l’immobilier et du logement, le site mentionne l’extension du dispositif MaPrimeRénov’ désormais exempt de conditions de revenu, le renforcement du label RGE et le maintien du PTZ. 

Pour ce qui concerne la règlementation technique, le début d’année est marqué par une mesure destinée à accroître l’accessibilité dans les logements : la douche à l’italienne obligatoire. Ou plus exactement, une obligation de poser des douches sans ressaut, qui s’appliquera à toutes les « demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu’à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d’habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 ».

Dans les nouveautés se trouvent également des contrôles de la performance énergétique des chaudières renforcés ainsi que l’instauration d’un « droit à la prise » pour les véhicules électriques, imposant aux locataires, occupants de bonne foi ou copropriétaires de faire équiper (à leurs frais) les places de stationnement d’installations dédiées à la charge de véhicules électriques ou hybrides.

L’urbanisme n’a pas été oublié non plus par le législateur puisque ce 1er Janvier voit entrer en vigueur un remodelage de la taxe d’aménagement censé inciter à la renaturation des espaces artificialisés grâce à l’élargissement des prérogatives départementales dans l’octroi de financement. 

Évolution également des cas d’évaluation environnementale systématique, désormais obligatoires pour les seuls projets de plus de 40 000 m2 d’emprise au sol dans un espace non artificialisé. 

Retrouvez l’intégralité des nouveautés et des hausses de taxes à prévoir, en suivant ce lien.

Le maître d’ouvrage qui refuse de payer les honoraires de l’architecte doit justifier pourquoi 

C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation : le maître d’ouvrage qui se prétend libéré de l’obligation de régler l’architecte doit apporter la preuve que la prestation fournie n’était pas exploitable. Un retour aux fondamentaux imposés par le Code civil, en particulier dans son article 1353, qui stipule que « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. »

Si cet article ressort, c’est du fait d’un cas, tranché par les juges de la plus haute juridiction française, opposant un architecte, son maître d’ouvrage et deux sociétés qui s’étaient vu confier une mission d’aménagement. Le contrat de maîtrise d’œuvre est alors clair : la mission sera réalisée dans un délai de 10 semaines, auxquelles s’ajoutent 2 semaines relatives à l’élaboration du schéma d’aménagement. 

Une clause prévoit également une résiliation de plein droit sans versement de dommages-intérêts, en cas d’inexécution par l’architecte de ses obligations, huit jours après une mise en demeure.

Sur le chantier, les choses n’avancent pas comme prévu et 11 semaines après le démarrage des travaux, la première phase de la mission n’est toujours pas achevée. Le maître d’ouvrage envoie une lettre recommandée à l’architecte. 

En première instance, les juges estiment, à raison selon la Cour de cassation, « qu’un tel retard caractérisait un manquement de l’architecte à l’exécution de ses obligations et justifiait la résolution du contrat par application de la clause précitée ». 

Si les juges de la Cour d’appel ne diront pas l’inverse, la Cour de cassation censure la décision prise quant aux honoraires, reprenant la version de l’architecte : il a accompli la mission qui lui avait été confiée, et le retard est le fait des entreprises.

L’instance tranche : elle n’a pas les compétences nécessaires en matière d’architecture pour apprécier le travail exempt de défauts que l’architecte indiquait avoir accompli, et qu’en l’absence d’éléments probants, il n’y avait pas lieu de recevoir sa demande en paiement. 

Ce faisant, les juges d’appel ont violé l’article 1353 du Code civil, estime la Haute juridiction. Elle énonce en effet « qu’après avoir retenu que [le constructeur] était en droit de prétendre au paiement d’honoraires au titre de prestations réalisées, la cour d’appel […] a inversé la charge de la preuve de l’extinction de l’obligation à paiement des maîtres de l’ouvrage ». 
Il incombait à ces derniers de prouver que le travail fourni n’était pas exploitable…
 
Disparition de Carolina Bueno, architecte

Carolina Bueno, architecte co-fondatrice de l’agence franco-brésilienne Triptyque Architecture s’est éteinte à seulement 46 ans, dans la nuit du 3 au 4 janvier à l’hôpital de São Paulo, où elle était soignée d’une longue maladie.
Femme engagée, “elle a milité et travaillé pour construire une ville de demain ouverte, inclusive et respectueuse de l’environnement”, rend hommage l’agence dans un communiqué. “Une personnalité forte et rayonnante, à l’originalité et au talent incontestables, sa disparition laisse derrière elle le souvenir d’une femme énergique et passionnée.”

Tout juste diplômée de l’ENSA Paris-Val de Seine, à la fin des années 1990, elle convainc ses camarades de promotion Guillaume Sibaud, Olivier Raffaëlli et Grégory Bousquet de la suivre jusqu’au Brésil, son pays natal.
En 2000, le quatuor fonde à São Paulo l’agence Triptyque Architecture. Ils y développent une architecture contemporaine et durable, qui s’inscrit dans le mouvement tropicaliste. L’agence implante une filiale à Paris en 2008, et compte aujourd’hui plus de 60 employés dans les deux pays.