L’événement annuel de rassemblement des architectes !
Cet événement professionnel organisé chaque année par l’Unsfa est un rendez-vous unique et vivifiant, un lieu d’échanges et de rencontres pour créer un lien entre les architectes et l’ensemble de nos partenaires de l’acte de bâtir.
Conférences, salons, interventions de personnalités, tables rondes, ateliers et visites architecturales seront au rendez-vous, avec la participation de nombreux partenaires industriels, prestataires de service, acteurs économiques.
A cette occasion la MAF propose un atelier :
« Architectes ne soyez pas la variable de responsabilité des variantes !
Les risques liés aux modifications du projet en phase ACT ou en cours de travaux
Par Michel Klein, directeur général adjoint et directeur de la stratégie juridique.
Dans de nombreux projets la conception prévue par la maîtrise d’œuvre se voit modifiée par des propositions des entreprises et du maître d’ouvrage, à différentes étapes de l’opération.
Les solutions proposées par les entreprises ne correspondent donc plus aux études de conception ni aux descriptifs constitutifs du DCE.
Quelles sont les actions que doit envisager l’équipe de conception ? La maîtrise d’œuvre est-elle obligée de reprendre ces études ?
Au regard de la jurisprudence actuelle, la responsabilité de la maîtrise d’œuvre pourrait être prépondérante en cas de sinistre relatif à ce choix technique, même s’agissant d’une variante imposée par le maître d’ouvrage.
Il y a même un risque au regard de l’application des garanties de l’assureur de l’entreprise en cas de sinistre si la variante proposée est considérée comme de technique non courante.
Une variante ne présente pas le même intérêt pour tous les acteurs. Souvent source d’économie pour le maître d’ouvrage et l’entreprise, elle peut devenir un risque pour la maîtrise d’œuvre qui va en assurer la paternité.
L’atelier sera illustré de conseils sur l’approche méthodologique pour se prémunir des risques liés au recours à des variantes imposées par la maîtrise d’ouvrage et les entreprises. »
Renseignements & Inscriptions : www.congresdesarchis.com
Infos pratiques :
24, 25 et 26 octobre 2024
Centre de Congrès de Reims
12 Bd du Général Leclerc,
51100 Reims
49.253183441191, 4.0199828079476
12 Bd du Général Leclerc,
51100 Reims
