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La prise en charge des frais d’avocat* et de l’information juridique afin de préserver vos droits. En cas de souscription de l’option fiscale, cette couverture s’étend aux frais d’expertise comptable (voir conditions sur le site www.maf.fr, rubrique « option protection fiscale »).
Elle couvre les litiges qui peuvent survenir en dehors de l’acte de construire : recouvrement d’honoraires, procédure de passation et d’exécution des marchés publics, licenciement de salariés, atteintes au droit d’auteur…
*selon les conditions financières définies dans votre contrat
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