Dernière mise à jour le 03/03/2025

1.OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

1.1 La société Mutuelle des Architectes Français (MAF assurances), société d’assurance mutuelle à cotisation variable, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé 189, boulevard Malesherbes, 75017 Paris, enregistrée sous le numéro 784 647 349, (la « MAF », « nous », « notre » ou « nos ») est l'éditeur du site Internet accessible à l’adresse https://www.maf.fr/ et des différents espaces mentionnés ci-après (le ou les « Site(s) ») sur lesquels les utilisateurs peuvent se rendre afin de découvrir les différents contrats d’assurances  proposés et vendus par la MAF et les entités du Groupe MAF, nous contacter et bénéficier de services en ligne décrits ci-après (les « Services »). 

Nous avons rédigé ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales » ou les « CGU ») afin que vous connaissiez les règles et le fonctionnement des Sites. Les Sites sont à destination des utilisateurs qui souhaitent contracter une assurance proposée par l’une des entités du Groupe MAF, ainsi que des tiers professionnels qui peuvent être concernés par l’exécution d’un contrat d’assurance (« l’Utilisateur »). Ces Conditions générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« vous », « vos » ou « votre ») et la MAF. Nous vous prions donc les lire attentivement.

1.2 En utilisant ces Sites, vous acceptez les CGU sans réserve. Vous êtes tenu de vous référer à la version des CGU accessible en ligne à la date de votre accès et de votre utilisation des Services. 

Nous vous informons que la seule version applicable des CGU est celle qui est accessible via https://www.maf.fr/conditions-generales-dutilisation

2.ACCES AUX SITES ET DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Sites régis par les CGU

Les Sites régis par les présentes CGU sont listés ci-dessous et sont accessibles aux adresses suivantes :

2.2    Accès aux Sites

Vous pouvez accéder et utiliser librement les Sites, sous réserve du respect des présentes Conditions générales ainsi que toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables. Par ailleurs, vous confirmez que vous avez la capacité de vous engager avec la MAF. 

2.3    Descriptions des Services

L’Utilisateur peut bénéficier des Services suivants :

  • Maf.fr : les Utilisateurs peuvent découvrir les Services relatifs aux produits d’assurance professionnelles que nous proposons, rentrer en contact avec nous pour initier une relation professionnelle ;
  • Espace adhérent : les adhérents peuvent gérer leur contrat d’assurance (gestion des déclarations d’activités professionnelles, déclaration d’un sinistre, etc), accéder à des ressources en lien avec leur profession (relatives à l’assurance et à la formation) et s’inscrire à des évènements professionnels) ;
  • Espace courtier : les courtiers en partenariat avec nous ou une autre entité du Groupe MAF peuvent consulter les informations relatives à la gestion du contrat d’assurance d’un assuré ;
  • Espace intervenant : les avocats, experts et huissiers que nous missionnons peuvent consulter les informations relatives à un dossier de sinistre dans lequel ils interviennent et déposer des documents ;
  • Espace CROA : les conseils régionaux de l’Ordre des architectes peuvent consulter les informations que nous leur mettons à disposition dans le cadre de leur mission de gestion des tableaux régionaux des architectes ;
  • Questionnaire : les Utilisateurs intéressés par la contractualisation d’un contrat d’assurance peuvent compléter un formulaire de souscription ;
  • Attestation : les Utilisateurs peuvent vérifier l’authenticité d’une attestation d’assurance.

3.CONDITIONS D’ACCES ET D’USAGE DES SITES

3.1 Accès aux Services

Vous pouvez accéder et utiliser librement les Sites.

Veuillez noter toutefois que certaines sections des autres Sites ne sont accessibles qu’avec la connexion à un compte mis à disposition par la MAF (« Compte Utilisateur »).

Vous êtes responsable de la souscription d’un abonnement à internet et des autres frais associés à votre utilisation de nos Sites.

3.2 Accès au Compte Utilisateur

(1) Accès à l’Espace adhérent

Afin de pouvoir vous connecter à l’Espace Adhérent, cela implique que vous soyez adhérent à l’un des Services de la MAF. 
Vous pouvez entamer les démarches en nous contactant ou en remplissant le formulaire d’adhésion. Vous obtiendrez ensuite des codes d’accès. L’Espace Adhérent est protégé par un mot de passe.

Les identifiants sont personnels à chaque Utilisateur. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences sont de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-avant, l'Utilisateur est tenu d'en informer la MAF, sans délai, par courrier électronique, en précisant ses identifiants, nom, prénoms à son contact habituel afin que la MAF puisse procéder à la réinitialisation de l’Espace Adhérent.

(2) Accès à l’Espace courtier

Afin de pouvoir vous connecter à l’Espace courtier, cela implique vous soyez en relation d’affaires avec la MAF ou l’une des entités du Groupe MAF et que nous vous envoyions des codes d’accès. L’Espace courtier est protégé par un mot de passe.
Les identifiants sont personnels à chaque Utilisateur. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences sont de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-avant, l'Utilisateur est tenu d'en informer la MAF, sans délai, par courrier électronique, en précisant ses identifiants, nom, prénoms le cas échéant à son contact habituel afin que la MAF puisse procéder à la réinitialisation de l’Espace courtier.

(3) Accès à l’Espace intervenant

Afin de pouvoir vous connecter à l’Espace intervenant, cela implique vous soyez en relation d’affaires avec la MAF ou l’une des entités du Groupe MAF et que nous vous envoyions des codes d’accès. L’Espace Intervenant est protégé par un mot de passe. 

Les identifiants sont personnels à chaque Utilisateur. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences sont de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-avant, l'Utilisateur est tenu d'en informer la MAF, sans délai, par courrier électronique, en précisant ses identifiants, nom, prénoms le cas échéant à son contact habituel afin que la MAF puisse procéder à la réinitialisation de l’Espace intervenant.

(4) Accès à l’Espace CROA

Afin de pouvoir vous connecter à l’Espace CROA, cela implique que nous vous envoyions des codes d’accès. L’Espace CROA est protégé par un mot de passe. 

Les identifiants sont personnels à chaque Utilisateur. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences sont de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-avant, l'Utilisateur est tenu d'en informer la MAF, sans délai, par courrier électronique, en précisant ses identifiants, nom, prénoms le cas échéant à son contact habituel afin que la MAF puisse procéder à la réinitialisation de l’Espace CROA.

3.3 Droits accordés aux Utilisateurs

La MAF accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, incessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour l'accès et l'utilisation des Sites. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser les Sites d'une manière conforme aux présentes Conditions générales.

Toute action allant au-delà de ces droits d'accès et d'utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Sites et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement des Sites.

Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l'Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler les Sites ou l'un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.

3.4 Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable de la saisie de ses données, la MAF ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une information erronée. Dans le cas où l'Utilisateur renseigne des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, la MAF peut, immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur et refuser l'accès, temporairement ou définitivement, à tout ou partie des Services fournis par les Sites.

La MAF soutient et défend des valeurs de tolérance, de diversité, de respect d'autrui.

L'Utilisateur s'engage ainsi à respecter ces valeurs lors de l'utilisation des Sites. En particulier : 

  • à ne pas tenir de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, insultants, malveillants, obscènes, illicites ou autres propos violents ou pornographiques, ni à publier de contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs de quelque manière que ce soit dans le cadre de sa navigation et de son utilisation des Sites ;
  • ne pas diffuser de contenu pouvant être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifié de grossière indécence ou d'incitation à commettre certains crimes ou délits ;
  • ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ni présenter de manière inexacte votre affiliation à une autre personne ou entité ; 
  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la MAF sur les Sites et leurs éléments ; 
  • ne pas spammer, intimider, solliciter ou détourner les Sites de quelque manière que ce soit de sa destination ;
  • ne pas mener d'activités illégales, en diffusant des contenus (photographies, images, textes, vidéos) représentant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • de signaler à la MAF tout contenu inapproprié.

Vous demeurez seul responsable de votre utilisation des Sites. La MAF ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation des Sites par l'Utilisateur, ou tout tiers (autorisé ou non).

En cas de mise à disposition par la MAF d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage aussi :

  • à protéger la sécurité et la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les divulguer à des tiers ;
  • choisir un mot de passe complexe et unique, comprenant quatorze caractères, incluant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux ;
  • ne pas utiliser des mots de passe déjà utilisés pour d'autres services ou comptes ;
  • ne pas enregistrer son mot de passe sur des dispositifs partagés ou non sécurisés ;
  • déconnecter sa session après chaque utilisation du Compte.

4. OBLIGATIONS DE LA MAF

4.1 La MAF s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'accès permanent aux Sites et à leurs Services ainsi que son fonctionnement. 

Toutefois, la MAF ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité des Sites ou d'un Service en cas d'événements tels que :

  • la maintenance d’un Site, y compris lorsque l'intervention de maintenance est effectuée par des tiers ;
  • la survenance d'un événement imprévisible, insurmontable et extérieur (cas de force majeure) ;
  • défaillance du réseau internet.

L'Utilisateur est en outre informé des risques inhérents à l'utilisation d’internet, notamment en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie de l'accès aux Sites et à leurs contenus. En aucun cas, la MAF ne pourra être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'ampleur, pour l'Utilisateur. 

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant circuler sur les Sites.

4.2 La MAF se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Sites et de leurs fonctionnalités, de modifier ou de proposer de nouveaux contenus et Services. En particulier, la MAF peut mettre à jour le contenu en fonction de l'évolution des dispositions légales ou des bonnes pratiques en vigueur.

Toute nouvelle fonctionnalité sera soumise aux présentes Conditions générales.

5.HERBERGEMENT

La MAF informe l'Utilisateur, qui l'accepte, qu'il sous-traite l'hébergement des Sites à la société Cloud Temple - Immeuble "Le Clemenceau II", 215, Av. Georges Clemenceau - 92024 Nanterre cedex, dont les serveurs sont situés en France.
Dans le cas où une faille de sécurité détectée par la MAF est susceptible de compromettre gravement la sécurité des Sites, la MAF peut, sans préavis, interrompre temporairement l'accès aux Sites afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de la MAF pour quelque raison que ce soit.

6.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et à leurs contenus (textes, images, vidéos, bases de données, sons, photographies, noms commerciaux, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété de la MAF et/ou de ses filiales, ou sont soumis à des licences et/ou autorisations qui nous sont accordées par des tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la MAF ainsi que les droits des tiers. 

L'Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser les Sites et leurs contenus conformément aux Conditions générales. L'Utilisateur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie des Sites et de leurs contenus sans l'accord écrit préalable de la MAF.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

7.1 Les Sites peuvent contenir des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que la MAF n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites.

Dans la mesure où la MAF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

7.2 De plus, la MAF ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

8.RESPONSABILITE

8.1 Responsabilité générale

La MAF s'efforce de maintenir les Sites en état de marche et sans interruption ni suspension. Mais nous ne pouvons pas promettre un fonctionnement continu des Sites sans aucun problème.

L'Utilisateur reconnaît également que les Sites sont fournis « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte. En outre, bien que la MAF s'efforce de fournir une bonne expérience à l'Utilisateur, nous ne pouvons affirmer ou garantir que : (a) les Sites seront toujours sécurisés ou sans erreur ou altérations ; (b) les Sites fonctionneront toujours sans retard, perturbation ou imperfection.

8.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par les lois applicables, l'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de la MAF ne peut en aucun cas être recherchée en cas :

  • de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation des Sites par l'Utilisateur ;
  • de dommages résultants du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes ;
  • de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur les Sites ;
  • de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil et la jurisprudence de la cour de cassation.

LA MAF NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS RESULTANT DE L’ACCES AUX SITES ET /OU DE L’UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES.

9.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

9.1 Les présentes CGU, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont régies par les lois françaises.

9.2 EN CAS DE LITIGE, NOUS VOUS REMERCIONS DE VOUS ADRESSER EN PRIORITE AU SERVICE CLIENT DE LA MAF PAR COURRIEL A maf@maf.fr. TOUT LITIGE ENTRE LA MAF ET L'UTILISATEUR DECOULANT DE L'INTERPRETATION, DE L'EXECUTION OU DE LA RESILIATION DES PRESENTES CGU QUI NE PEUT ETRE RESOLU A L'AMIABLE SERA REGLE PAR LES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.  

10.DIVERS

10.1 Les présentes Conditions générales, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent et remplacent tous autres documents échangés ou accords, écrits ou verbaux, antérieurement conclus entre les Parties.

10.2 Si la MAF ne tire pas profit ou n'applique pas une des dispositions des CGU, cela ne peut être interprété par l'Utilisateur comme une renonciation à celles-ci.

10.3 Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. 10.4 Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement.

10.5 Les présentes CGU peuvent être modifiées par la MAF afin de prendre en compte, notamment les évolutions réglementaires, les améliorations apportées aux Sites, et les changements de situation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.