Quels litiges peuvent se résoudre par une solution amiable, rapide et à coût maîtrisé ? Tous, ou à peu près, si les parties conviennent de recourir à la médiation. Par ce processus structuré1, professionnels et particuliers peuvent régler les différends qui les opposent. Et cela, volontairement par convention, ou même lorsqu’une procédure devant le tribunal est engagée. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une médiation judiciaire. « Contrairement à ce que beaucoup de magistrats pensent sur la position des assureurs, la MAF est favorable à la médiation », remarque Michel Klein, directeur des sinistres à la MAF. L’assureur des architectes répond favorablement à la demande des juges qui recherchent par cette alternative à désengorger les tribunaux. « Lorsqu’un dossier est prêt à être plaidé dans le ressort de la cour d’appel de Rennes, il faut compter plus de deux ans en moyenne pour obtenir un arrêt », constate Michel Klein. Pour remédier à cet écueil, le directeur des sinistres encourage le recours à la médiation, dont le délai n’excède pas dix mois sur ce territoire. Ainsi, la MAF a organisé une formation de ses avocats sur cette démarche, avec le concours de l’Association des médiateurs européens (AME²) ,dont elle est adhérente. L’issue des affaires traitées par ce biais est nettement moins imprévisible quant aux coûts, aux délais et au résultat sur le fond. « La MAF préfère savoir où elle va, commente Michel Klein, la longueur des procédures rendant les décisions somme toute assez aléatoires, avec une augmentation des coûts non négligeable des sinistres. » La volonté d’indemniser les sinistres à un coût maîtrisé poussant l’assureur à rechercher de plus en plus le compromis, voire la transaction.
Une formule adaptée et souple
Seule condition pour qu’un médiateur soit désigné par le juge : tous les protagonistes doivent l’accepter. Le processus est libre. Les parties et le médiateur peuvent interrompre le déroulement de la médiation à tout moment, sans l’accord du juge. Atout de taille : la médiation peut également intervenir à tout moment pendant le déroulement d’un procès. « Pour la MAF, il ne s’agit pas d’attendre d’être devant la cour d’appel pour rechercher la médiation, car l’affaire ayant été jugée, il est assez rare que toutes les parties, notamment le maître d’ouvrage qui a obtenu satisfaction, soit favorable à cette alternative, préconise Michel Klein, l’idée est plutôt de mettre en place la médiation lorsque le rapport de l’expert judiciaire est connu et avant que l’affaire ne soit jugée en première instance. Et cela, quelle que soit l’importance du dossier. »
La médiation se développe par la force des choses. En particulier grâce à la souplesse de sa formule : elle ne retarde pas la procédure judiciaire si elle échoue ; les parties peuvent être assistées par leurs avocats ; les entretiens et constatations restent confidentiels ; le médiateur n’impose pas de solution mais facilite la résolution du litige. « La recherche d’un terrain d’entente est toujours souhaitable, admet le directeur des sinistres de la MAF, même si nous savons qu’à compter de quatre à cinq parties engagées dans un litige, il est assez compliqué de mettre tout le monde d’accord ».
Notons que la MAF arrive fréquemment, en dehors de la médiation, à organiser des transactions en proposant un accord. « Dans tous les cas, conclut Michel Klein, nous maîtrisons toujours les coûts, les délais et l’issue du différend lorsqu’un accord amiable intervient. »
1. La médiation a été instituée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; décret d’application n° 96-652 du 28 juillet 1996.
2. Créée en 1999 à l’initiative du barreau de Paris, l’Association des médiateurs européens informe les justiciables, les avocats et magistrats, les entreprises...
et forme les médiateurs : www.mediateurseuropeens.org/mediation-consommation
Les 3 médiations qui vous concernent
(d’après l’Association des médiateurs européens²)
- La médiation judiciaire : vous êtes en procès, le juge vous propose une médiation
- La médiation conventionnelle : il n’y a pas ou pas encore procès, vous choisissez d’un commun accord votre médiateur
- La médiation de la consommation : votre client, particulier, saisit le médiateur mis en place par l’Ordre des architectes pour résoudre à l’amiable un différend avec vous (vous avez désormais l’obligation de l’informer de cette possibilité)
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20 décembre 2024