Urbanisme et environnement
La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
Pour améliorer le traitement des contentieux d’urbanisme, le décret n°2018-617 publié au "Journal officiel" du 18 juillet reprend les recommandations de la conseillère d'Etat Christine Maugüé.
Eau et assainissement : le transfert aux intercommunalités sera bien obligatoire
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le transfert obligatoire de la compétence "Eau et assainissement" aux intercommunalités, et ce malgré la volonté de plusieurs associations d'élus locaux et du Sénat de la rendre optionnelle. Le Palais Bourbon assouplit cependant le dispositif : il donne la possibilité de repousser l'échéance de 2020 à 2026.
Déchets de chantier : le décret sur l’organisation de la collecte par les négoces validé par le Conseil d’Etat
La Haute juridiction administrative n'a pas suivi les conclusions du rapporteur public et a validé le décret du 10 mars 2016 fixant les obligations des distributeurs de matériaux de construction en matière d'organisation de la collecte des déchets de chantier.
Comment démocratiser le "zéro déchet" dans le BTP
Concevoir autrement, faire des déchets des uns la ressource des autres... sont autant de pistes richement abordées lors du festival de l’association Zero Waste France de la fin juin à Paris. Coup de projecteur sur le réemploi dans le domaine de la construction.
Loi confiance
Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance
La loi Confiance (Essoc) du 10 août 2018 pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Elle entend aussi renouveler les relations entre les entreprises et l’administration.
Ce que prévoit l’ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction
Le projet de texte élaboré par le gouvernement vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles constructives.
Commande publique
Un (nouveau) projet de décret mis en consultation
Les récentes annonces du gouvernement (achats innovants, avances ...) sont confirmées dans le projet de décret mis en consultation sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
Trois arrêtés démat’ publiés au « Journal officiel »
Les acteurs de la commande publique ont presque toutes les cartes en main pour passer le cap de la dématérialisation des procédures au 1er octobre. Trois nouveaux arrêtés datés du 27 juillet ont été publiés au «JO».
Le site Internet dédié à la dématérialisation des marchés publics a été lancé
Kits de communications, guides pratiques, questions-réponses, revue de presse... C’est toute une panoplie d’outils qui se trouve sur l’espace Internet dédié à la commande publique numérique, publié par Bercy.
La deuxième version des guides très pratiques de la démat’ met l’accent sur la régularisation des offres
Une deuxième version des Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics est disponible sur le site Internet de la DAJ de Bercy.
Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats
La DAJ de Bercy vient de mettre à jour sa fiche technique relative aux conditions de modifications des marchés publics et des concessions en cours d’exécution. Sa nouvelle version est consultable depuis le 16 juillet sur son site Internet.
Rendre ses marchés publics plus « sociaux »
Un nouveau guide mettant à l’honneur les clauses sociales dans la commande publique a été mis en ligne sur le site Internet de la DAJ de Bercy.
Et aussi...
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage : la loi définitivement votée
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", ce 1er août. Un texte qui réforme les régimes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage.
Un portail pour s’exprimer sur les procédures administratives existantes en ligne ou à créer.
La dématérialisation a encore du chemin à faire sur les démarches administratives intéressant particulièrement le secteur du BTP. Aujourd’hui, peu d’entre elles sont accessibles en ligne. Mais cela pourrait bien changer avec le nouveau portail « NosDemarches.gouv.fr ».
