Les préconisations portent sur les conditions de gestions de chantiers comprenant notamment des reprises d’activités pendant la période de confinement.
Destiné aux architectes et aux équipes de maîtrise d'oeuvres, ce guide sera également utile aux maîtres d’ouvrage, aux coordonnateurs SPS et aux entreprises, qui trouveront les réponses aux questions juridiques et financières que soulève la reprise des chantiers.
Ces préconisations ont pour objet de :
- Garantir la mise en oeuvre de procédures préservant la sécurité des personnes face aux nouveaux risques provoqués par le Covid-19, en appliquant les règles de sécurité liées à la poursuite ou à la reprise des activités préconisées dans le guide publié par l’OPPBTP (version initiale publiée le 2 avril 2020 et mise à jour le 10 avril 2020).
- Préparer les conditions d’une reprise d’activité, même partielle, la plus efficiente possible dès lors que les conditions seront réunies par l’ensemble des parties (modalités contractuelles, prise en charge partagée des coûts induits par la crise sanitaire).
- D’aider les architectes dans leurs missions d’assistance aux maîtres d’ouvrage, dans le cadre des négociations de redémarrage, en marché public comme en marché privé.
Ce guide été réalisé par les services juridiques du Conseil national et des Conseils régionaux de l'Ordre de Bretagne, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire ainsi qu'avec les services de la MAF.
Ce qu’il faut retenir au sujet des arbitrages financiers d’une reprise des chantiers
Toutes les parties prenantes (maître d’ouvrage, architecte, bureau d’études, bureau de contrôle, coordonnateur SPS, OPC, entreprises) sont impactées par les conséquences de cette crise sanitaire. L’arrêt total ou partiel de leurs activités a des conséquences sur leurs frais de structure, le travail de leurs salariés, le portage financier des opérations en cours, les pertes de recettes (loyers, ventes, facturations), etc.
Dans ce contexte, pour chaque chantier, l’architecte va devoir exercer pleinement son rôle de conseil après de son client, le maître d’ouvrage, dans les négociations de redémarrage, en marché public comme en marché privé. Il doit agir avec éthique et clarté, d’autant qu’il va devoir gérer la passation des avenants nécessaires (les siens et ceux des entreprises).
Pour tous les acteurs, la période de suspension du chantier doit être gelée et aucune partie prenante ne doit faire de réclamation ou de demande indemnitaire.
La décision de reprise du chantier intervient au terme d’un processus concerté devant conduire à déterminer les conditions objectives nécessaires au redémarrage. Elle donne lieu à la signature d’un protocole d’accord par toutes les parties, ce protocole ayant pour objet de déterminer les conditions de prise en charge partagée des coûts, dans une volonté de collaboration, de solidarité et de juste répartition entre tous les intervenants.
Seules les prestations qui n’étaient pas initialement prévues dans les différents marchés et qui sont directement en lien avec la crise sanitaire, ou les modifications substantielles du contenu des missions devront être prises en charge par le maître d’ouvrage et faire l’objet d’avenants.
Sommaire du guide
1. Chantiers concernés
2. Le rôle et la responsabilité des intervenants pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier
3. Les conditions préalables à la reprise des chantiers
4. Le maître d’ouvrage et tous les intervenants souhaitent poursuivre ou reprendre le chantier
5. Le maître d’ouvrage et tous les intervenants souhaitent poursuivre ou reprendre le chantier, sauf l’architecte
6. Le maître d’ouvrage souhaite poursuivre ou reprendre le chantier mais certains autres intervenants refusent (hors maîtrise d’oeuvre)
7. Le maître d’ouvrage et tous les intervenants souhaitent réceptionner le chantier
8. Le chantier a été réceptionné avant le confinement
9. Le chantier est interrompu, ni le maître d’ouvrage, ni les entreprises n’ont émis le souhait de reprendre
10. Les incidences financières sur l’opération
Annexe 1- Sources et lexique
Annexe 2 - Modèle de courrier à adresser aux entreprises concernant la reprise des travaux au regard de l’existence du guide de préconisations de l’OPPBTP
Annexe 3 – La mission de référent COVID 19 du maître d’ouvrage
Annexe 4 – Modèle d’attestation de non reprise du chantier
Source : architectes.org
