Le DIUO, ou comment sécuriser l’entretien-maintenance
La sécurité et la protection de la santé des ouvriers intervenant sur les bâtiments en exploitation se préparent dès la conception des ouvrages ;
L’architecte en tient compte dès la conception de l’ouvrage et concourt à l’élaboration du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage.
Depuis plus d’un quart de siècle, la santé des ouvriers intervenant pour la maintenance des bâtiments n’est plus un vain mot. Du moins, pour la génération des bâtiments construits et rénovés depuis la loi du 31 décembre 1993 applicable aux opérations de bâtiment et génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs1. Si dans ce texte ambitieux le législateur s’est fortement mobilisé en faveur des ouvriers des chantiers de construction, il s’est également penché sur la sécurité des ouvriers qui interviennent ultérieurement sur ces ouvrages une fois en exploitation. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la loi, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur Sécurité et protection de la santé (SPS) sont tenus de prévoir, dès la phase de conception, les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé des personnes qui seront chargées d’entretenir l’ouvrage et d’assurer la maintenance de leurs équipements. Ces moyens sont proposés dès la phase d’études par le coordonnateur SPS2 et intégrés au projet de construction lorsqu’ils ne sont pas, dès les premiers coups de crayon, prévus par l’architecte lui-même. Leur énumération, leur description et les informations techniques qui s’y rapportent sont regroupées dans le Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) créé par la loi.
Chaque modification génère une mise à jour
Cet outil de sécurité des opérations d’entretien et de maintenance du bâtiment accompagne le traditionnel Dossier des ouvrages exécutés (DOE). Il est élaboré par le coordonnateur SPS, en concertation avec le maître d’œuvre et les entreprises, à destination des entreprises qui interviennent pendant la vie du bâtiment. Comme le DOE, il est remis au maître d’ouvrage à la réception des travaux ; puis transmis aux propriétaires successifs du bien immobilier, à charge pour ces derniers d’effectuer les mises à jour à chaque modification des moyens de sécurité. A travers cette exigence permanente, l’objectif est de faciliter la prévention des risques lors des interventions sur le bâtiment3.
La description de ces moyens et les informations techniques les concernant sont au cœur du DIUO établi par le coordonnateur SPS en concertation avec le maître d’œuvre. Le dossier rassemble toutes les informations techniques utiles (voir encadré n°1, ci-dessous) : les plans localisant notamment les locaux techniques et les équipements, les moyens d’accès, les surcharges d’exploitation des planchers et des toitures, les notices d’entretien des matériels et des matériaux, les caractéristiques des éléments de sécurité permanents installés pour assurer l’entretien du bâtiment (anneaux d’amarrage ou de levage, nacelles, ancrages, lignes de vie, crochets de toiture, rails…), leurs éventuels contrats de maintenance, etc. C’est un dossier vivant élaboré en phase d’études : il est à jour des éventuelles modifications qui peuvent survenir en cours de chantier, ces dernières ayant été impérativement validées par le maître d’ouvrage ; et, une fois l’ouvrage réceptionné, il est également mis à jour des modifications survenant pendant l’exploitation du bâtiment, notamment, à la faveur de la modernisation des installations dans le domaine de la sécurité.
Le rôle du maître d’œuvre
Par les choix qu’ils font, les concepteurs - architectes et bureaux d’études - sont immanquablement impliqués dans la démarche de prévention des risques liés aux interventions ultérieures sur le bâtiment. Ils ne peuvent pas s’en désintéresser. D’ailleurs, le code du travail les rend coresponsables avec le maître d’ouvrage et le coordonnateur SPS de la mise en œuvre des principes généraux de la prévention dès la phase de conception (voir encadré n°2, ci-dessous)4. Ainsi, non seulement le maître d’œuvre doit concevoir un bâtiment habitable en toute sécurité - et que des ouvriers pourront construire également en toute sécurité - mais il a l’obligation de veiller à ce qu’une fois achevé, l’ouvrage puisse être maintenu et entretenu dans les meilleures conditions.
A cette fin, et en concertation avec la maîtrise d’œuvre, le coordonnateur SPS liste les interventions ultérieures sur l’ouvrage normalement prévisibles et, pour chacune d’elles, définit les mesures de sécurité intégrées à l’ouvrage. Rappelons que l’architecte peut adopter d’autres moyens que ceux proposés par le coordonnateur SPS à condition qu’ils présentent une efficacité au moins équivalente. Ces choix sont le résultat d’une concertation dont le résultat est impérativement validé par le maître d’ouvrage.
Rappelons 2 points particuliers liés à l’identité du maître d’ouvrage :
- Si l’ouvrage est destiné à devenir un lieu de travail, le DIUO intègre également le Dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT). Obligatoire pour les « employeurs », ce dossier décrit les interventions et les modes opératoires tandis que le DIUO indique les moyens mis à la disposition des travailleurs et les conditions d’intervention ;
- Si l’ouvrage est réalisé par un « particulier » construisant pour son usage personnel, le maître d’œuvre assume de fait la mission de coordination SPS5 en phase conception, mais également en phase réalisation s’il assure la direction de l’exécution des contrats de travaux. Cette situation n’impose ni attestation de compétence SPS pour le maître d’oeuvre, ni contrat spécifique. Mais elle est limitée aux seuls risques du chantier, le maître d’œuvre étant dispensé de l’établissement du DIUO6.
Pour en savoir plus :
La Boîte à outils chantier de la MAF - chapitre 22 « DOE – DIUO »
Prévention BTP, « Le DIUO : définition, contenu et cycle de vie, comment le bâtir… »
10 points-clés du DIUO
Le Dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage intègre les éléments techniques propres à l’ouvrage (réseaux par exemple), les informations relatives aux éventuelles contraintes géographiques ou géotechniques, les problèmes d'environnement (climat, infrastructures de transport, etc.). Le DIUO rassemble tous les documents qui peuvent faciliter les interventions ultérieures. D’après Prévention BTP, il contient au moins :
- la liste des interventions ultérieures ;
- le tableau de suivi de la mise à jour du DIUO ;
- la liste des documents ou pièces du DIUO, annotée des modifications apportées aux versions initialement versées au dossier ;
- les diagnostics imposés par le législateur ;
- les noms et coordonnées des personnes morales et physiques ayant participé à l’acte de construire ;
- les plans et photos de l’ouvrage, notamment des parties de l’ouvrage devant faire l’objet d’une attention particulière lors des interventions ;
- les fiches relatives aux interventions établies si possible, par métier ou par lieu d’intervention ;
- les notices techniques d’utilisation et d’entretien des équipements ;
- un calendrier des opérations de maintenance ;
- les informations relatives aux produits (fiches de données sécurité, par exemple).
Le DIUO précise les dispositions prises pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture. Il permet aux intervenants ultérieurs de localiser et d’accéder plus facilement aux locaux techniques de nettoyage ou aux locaux sanitaires mis à la disposition du personnel chargé des travaux d’entretien.
Les 4 principes généraux de prévention
Lors des choix architecturaux et techniques - en phase d’études et de chantier - le maître d'œuvre prend obligatoirement en compte 4 principes généraux de prévention - sur les 7 énumérés à l’article L4121-2 du code du travail - pour assurer la sécurité et protéger la santé des intervenants :
- Éviter les risques ;
- Combattre les risques à la source ;
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
Les phases d’élaboration du DIUO
(Source : OPPBTP)
1. Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992.
2. Le DIUO est élaboré pour chaque projet de bâtiment ou de génie civil impliquant la désignation d’un coordonnateur SPS.
3. Article L4532-16 du code du travail
4. Articles L4531-1 et L4531-2 du code du travail
5. Article L4532-7 du code du travail
6. Article L4532-16 du code du travail
