Amiante, plomb, termites, performance énergétique... Le champ d’intervention des architectes et bureaux d’études techniques s’élargit avec le diagnostic technique global de copropriété (DTG). Depuis le 1er janvier 2017 et l’entrée en vigueur de l’article numéro 58 de la loi ALUR, l’assemblée générale des copropriétaires doit se prononcer sur l’opportunité de faire réaliser, par un tiers, un diagnostic technique global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d’habitation. L’objectif est d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux dans le cadre d’un plan pluriannuel. « S’il n’y a pas d’obligation d’assurance attachée au DTG, cette nouvelle mission entre néanmoins dans le cadre de la convention spéciale Diagnostics techniques immobiliers, qui s’impose aux adhérents de la MAF », précise Hippolyte Dumézil, directeur des contrats.
Obligatoire pour les mises en copropriété
Pas de nouveau contrat, ni de tarif particulier pour cette nouvelle mission réglementée. Comme pour les autres diagnostics, états et constats, elle ne relève pas de la responsabilité décennale. « Les adhérents qui réalisent cette mission doivent prendre contact avec la MAF pour vérifier qu’ils ont bien souscrit à cette convention spéciale », recommande le directeur des contrats. Difficile d’évaluer à ce jour l’intérêt que les adhérents porteront au dernier-né des diagnostics immobiliers. Obligatoire seulement pour les immeubles de plus de 10 ans qui passent au statut de copropriétés, ou pour les immeubles qui font l’objet d’une demande de l’administration dans le cadre d’une procédure pour insalubrité, le DTG ne semble pas susciter l’abondance de votes de copropriétaires en sa faveur si l’on en juge par le très faible retour d’expérience qu’il génère depuis son lancement, il y a six mois. « Il est encore trop tôt pour dire si les architectes s’intéresseront au DTG, remarque Hippolyte Dumézil, même si potentiellement ces missions peuvent générer ultérieurement du travail en maîtrise d’œuvre. »
Textes de référence :
- Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 : article 58
- Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation
Le contenu du diagnostic technique global
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs.
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires.
- Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble).
- Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique.
- Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les dix prochaines années).
Compétences multiples
Pour réaliser le DTG, le professionnel doit justifier des compétences sur :
- les modes constructifs traditionnels et contemporains ;
- les bâtiments, les produits de construction et les équipements techniques ;
- la pathologie du bâtiment ;
- la thermique des bâtiments, les possibilités d’amélioration énergétique... et leurs impacts acoustiques ;
- la terminologie technique et juridique du bâtiment ;
- les textes législatifs et réglementaires traitant de la construction ;
- la gestion financière des copropriétés permettant d’analyser les contrats d’entretien et d’estimer la capacité d’investissement du syndicat et des copropriétaires ;
- les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission.
