Le monde du travail est en perpétuelle mutation : « Ces dernières années ont vu émerger davantage de condamnations de dirigeants en tant que personne physique dans le cadre professionnel », remarque Gilles Caloiaro, responsable de MAF Conseil. La liste des motifs invoqués s’allonge d’année en année (voir encadré). Et les architectes n’échappent pas à cette évolution à l’origine de laquelle on trouve visiblement une volonté de responsabiliser davantage non seulement les dirigeants, mais également les managers ou collaborateurs occupant des postes importants dans l’entreprise.
Au palmarès des dérives les plus remarquées : le harcèlement moral (dont fait partie la discrimination sexuelle), des fautes de gestion de l’entreprise constatées au moment de sa liquidation, et le non-respect de règles de sécurité des personnes.
Protéger son patrimoine personnel
Les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux
- en tant que personnes physiques
- qui dirigent, de fait ou de droit, une société doivent ainsi faire l’objet d’une protection spécifique : il s’agit de l’assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), proposée par la MAF et souscrite auprès des assureurs spécialisés, et qui n’est pas obligatoire.
L’objet de cette assurance est de payer, à la place du dirigeant responsable, les frais de défense civile ou pénale et les dommages et intérêts qui ont été mis à sa charge personnelle.
Que peut-on vous reprocher ?
Tout manquement aux obligations légales, règlementaires ou statutaires.
Exemple : accident du travail, concurrence déloyale, violation des règles en matière d’hygiène et de sécurité, non-respect de l’obligation d’obtenir une autorisation de l’AG prévue par les statuts, non-respect de la règlementation environnementale...
Toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur.
Exemple : acquisition non maîtrisée, stratégie de développement hasardeuse, investissement trop élevé, poursuite d’une activité déficitaire, déclaration tardive de la cessation de paiement...
Conscients de l’augmentation des mises en cause, quelque 200 adhérents MAF l’ont aujourd’hui souscrite. Ils étaient une soixantaine en 2020, et moins d’une dizaine il y a six ans.
Objectif des adhérents : épargner aux personnes physiques1 mises en cause2 d’avoir à supporter les frais de défense et obtenir, en cas de condamnation, la prise en charge d’éventuels dommages et intérêts. « Précisons qu’en l’absence d’assurance RCMS, ces coûts menacent directement le patrimoine des personnes physiques mises en cause », prévient le responsable de MAF Conseil.
Par sa vocation à protéger tous les dirigeants de l’agence d’architecture (dirigeants de fait et dirigeants de droit), la garantie RCMS proposée par MAF Conseil est souscrite directement par l’agence : « C’est à cette condition qu’elle protège l’ensemble des salariés amenés à occuper un poste de direction ou de supervision et qu’elle leur donne un cadre sécurisé dans l’exercice de leur fonction », conclut Gilles Caloiaro. Son coût est calculé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise d’architecture3.
Quelques exemples de sinistres relevés par AIG, le partenaire assureur de la MAF pour la commercialisation du contrat RCMS :
- La salariée d’une filiale a tenté de se suicider. Suite à l’enquête de l’inspection du travail, le directeur général et le responsable du site ont été mis en cause pour harcèlement.
- Le directeur général d’une société nouvellement créée a utilisé un logiciel appartenant de droit à son ancienne entreprise. Le préjudice de la société plaignante est estimé à 152 000 euros. Le directeur général est condamné.
- Le président d’un groupe a cédé l’une de ses entités à une société extérieure. Au moment de la vente, il a pris les fichiers des principaux clients et les outils nécessaires au fonctionnement de l’entité cédée. L’acheteur a assigné le dirigeant ainsi que la société cédante pour concurrence déloyale.
- Un salarié est licencié pour non-respect des horaires. Son employeur avait justifié cette mesure en produisant le relevé des badges informatiques. Le PDG de cette société est recherché pour non déclaration préalable à la CNIL des traitements informatiques et collecte déloyale d’informations.
1. Il s’agit de personnes physiques non investies par les statuts mais qui exercent un contrôle constant et effectif : un collaborateur possédant un savoir-faire spécifique, une science, un art ou une technique sur lesquels reposent des fonctions essentielles de l’entreprise (par exemple, un BIM Manager, un paysagiste, un ingénieur expérimenté, un directeur commercial…).
2. En 1ère instance, en appel et en cassation.
3. De 800 à 4 000 euros annuels selon la taille de l’entreprise : comptez environ 800 euros pour une agence de cinq collaborateurs, et 1 500 euros pour 10 collaborateurs (une assistance psychologique est comprise dans ces montants).
Pour en savoir plus :
Contactez votre interlocuteur MAF habituel dont les coordonnées vous sont données dans votre espace adhérent.
